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En réponse à l'article :

[Maroc] La bonne foi en droit d’action en justice : ses tenants et ses aboutissants. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit. retour à l'article
22 octobre 2020, 10:06
Au Maroc, le juge se sert de la notion de loyauté pour mesurer objectivement le comportement des parties au procès, et les oblige finalement à se collaborer, afin de pouvoir bénéficier équitablement des avantages offerts par la procédure civile. Introduction : Tout d’abord, la bonne foi n’est pas définie au code de procédure civile marocain, malgré sa multiple utilisation dans plusieurs articles, notamment l’article 5 dudit code qui lui fait expressément référence, et la considère comme une obligation (...)
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