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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article L1115-8 du code des transports. Article 28 de la LOM3.
[2] Matthieu Adam & Hervé Rivano, « Les données », Le capital dans la cité - Une encyclopédie critique de la ville, Edition Amsterdam 2020
[3] Pierre Bordeaux, « Open data : une gouvernance à inventer pour contrôler les données publiques », La Gazette des Communes, 24 novembre 2017.
[4] Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
[5] Loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public.
[6] Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
[7] Dont les caractéristiques et niveaux doivent être définis par décret. Article L1115-5 du code des transports.
[8] Etude d’impact de la LOM.
[9] Les données relatives aux différents modes de transport qui ne changent pas du tout ou pas souvent, ou qui changent régulièrement.
[10] Les données relatives aux différents modes de transport, qui changent souvent ou régulièrement.
[11] Les caractéristiques de la circulation en fonction de l’heure, du jour, de la saison, fondées sur des mesures antérieures, comprenant le taux de congestion, les vitesses moyennes, les temps de trajet moyen.
[12] L1115-4 du code des transports.
[13] L1115-6 du code des transports.
[14] L1115-2 du code des transports.
[15] https://transport.data.gouv.fr/
[16] Et ce malgré le fait qu’il n’est pas prévu aux termes de la LOM une obligation pour les autorités organisatrices de communiquer leurs données sur le point d’accès national. Celles-ci doivent en effet seulement veiller à la fourniture des données mises aux normes et mises à jour (L1115-2 du code des transports).
[17] L1115-2 du code des transports.
[18] Voir en ce sens : L. Cluzel-Métayer, L’ ouverture des données publiques, Le droit administratif au défi du numérique, Dalloz 2019.
[19] Article L1115-5 du code des transports.
[20] Rapport du Sénat n°368, 6 mars 2019