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Commentaire de l’article 2333 du Code civil français. Par El Mehdi Ouqueddi, Etudiant. retour à l'article
8 décembre 2020, 12:00
Le gage ou nantissement mobilier trouvait son pendant en matière immobilière avec l’antichrèse. A partir de début du XX se sont développées en droit français toutes sortes de sûretés mobilières conventionnelles dérogatoires au droit commun. Ces sûretés portaient le nom de gage ou de nantissement, cette différence était uniquement de genre et non de régime. Pour dépasser cette disparité terminologique, les auteurs de la réforme de 2006 ont opté pour une classification appuyée sur la nature de chaque sûreté. (...)
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