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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] L. Langlois « L’enquête de flagrant de délit : son point de départ et sa durée » JCP, 1961, I, 1611. C.Guérry, « Flagrance : sa définition, son origine » Dr. Pén. 1997, chron. 25 ; D. Mayer, « Plaidoyer pour une redéfinition du flagrant délit », D. 1980, P.99.
[2] Sam Okito’s.
[3] Le fait pour un trafiquant de drogue notoire interpellé à l’aéroport avec 50 kg de bagages qu’il prétend ne pouvoir ouvrir et ne pas avoir les clés, constitue un indice de flagrance : Crim. 5 oct. 2011, n° 11 -81125, D. 2011, p. 2775, note De traz, A JP 2011, p. 598, note, Roussel.
[4] C. Ambroise-Castérot et Philipe. Bonfils, Procédure pénale, 2ème édition mis à jour:septembre, 2018.P.29.
[5] Procédure pénale Coralie Ambroise-Castérot et Philipe Bonfils, p.30.
[6] J.Leblois Happe, « la loi de modernisation de la justice du xxi siècle et la mise en Etat des affaires pénales- quo vadis ? », D.2017, p. 873.
[7] M. Lemonde, « Le juge des libertés et de la détention : une réelle avancée ? », RSC 2001, p.51.
[8] Article 137.1 et article141.2.
[9] Article 76 alinéa 4.
[10] Article 706-733.
[11] Article 11 du code de procédure pénale congolais Article 2 de l’ordonnance n°78-289 du 3 juillet 1978 sous l’exercice des attributions des Officiers de Police Judiciaire en droit Congolais.
[12] Luzolo Bambi lessa, procédure pénale, Issa Blaise multimédia, Kinshasa, 1999, p.19.
[13] Ordonnance loi n°78-001 du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. Kinshasa, J.O.Z n° 6, 15 mars 1978, p.15. 13 José-Marie Tasoki Manzele, Cours de procédure pénale, Ed. Harmattan, 2013-2014, P.65. 14 Article 3 Ordonnance loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes à l’audience et d’y déposer sous peine des sanctions prévues à charge du témoin récalcitrant.