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[1] https://www.ifop.com/publication/limpact-de-le-reputation-sur-le-processus-dachat/
[2] Vous pouvez sur ce point consulter notre article sur les Risques de dépendance économique à l’égard des plateformes de référencements.
[3] Versailles 9 septembre 1999.
[4] Com. 24 septembre 2013, n°12-19.790.
[5] Est dénigrante la critique remettant en cause l’honnêteté du professionnel - Civ. 1ère, 5 décembre 2006, n°05-17.710 ; Est dénigrante la critique mettant l’accent sur l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du professionnel - Com. 19 janvier 1988.
[6] Est dénigrante la critique qui dépasse « le droit d’exercice normal d’une critique professionnelle dans le cadre d’une concurrence même rude » - Paris, 3 avril 2009.
[7] Est dénigrante la critique portée sur le prix d’une prestation ou d’un service, qualifié de « prohibitif » ou de « totalement aberrant » - CA Paris, 22 mars 2016.
[8] TGI Dijon, 6 octobre 2015, n°14/03897 ; voire également notre commentaire : https://novlaw.fr/critique-dun-restaurant-sur-internet-jusquou-peut-on-aller/
[9] Cass. Com. 9 juin 1980.
[10] « La loi n’interdit pas la publicité hyperbolique qui se traduit par la parodie ou l’emphase, dès lors qu’il est établi, par référence […] au degré de discernement et au sens critique du consommateur moyen, que l’outrance ou l’exagération de l’image publicitaire ne peut finalement tromper personne »– Crim. 21 mai 1984, sur le fondement de l’article L121-1 C. conso.
[11] L’auteur, « par l’utilisation répétée de termes mettant en cause l’honnêteté [de la victime] a outrepassé son droit de libre critique » - CA Paris, 14 avril 1995, SA Le Train Bleu.
[12] Les termes très négatifs sont constitutifs d’un dénigrement - Civ. 2ème, 8 avril 2004 ; mais les termes interrogatifs constituent une critique mesurée - CA Rennes, 25 janvier 2011.
[13] Ch. Plénière, 12 juillet 2000, n°99-19.004.
[14] Cass, Com. 29 mai 1980.
[15] « Le dénigrement d’un produit peut émaner d’une personne n’ayant pas un rapport de concurrence avec le fabriquant du produit, dès lors qu’elle utilise des moyens lui permettant de critiquer l’usage de ce produit auprès du public » - CA Rennes, 25 janvier 2011, Sté Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier.
[16] TGI Dijon, 6 octobre 2015, n°14/03897.
[17] Civ. 2ème, 19 octobre 2006, n°05-13.489.
[18] Com. 5 octobre 1982.
[19] Com. 20 juin 1972 ; CA Toulouse 24 janvier 2012, n°2012/22.
[20] Cass. Com. 8 mai 1979.
[21] CA Paris 13 mars 2002.
[22] Com. 9 mars 2010, n° 08-16.752.
[23] https://novlaw.fr/hotel-et-restaurant-le-denigrement-sur-internet/
[24] Civ. 1ère, 28 septembre 2011, n°10-11.547.
[25] Article 226-10 du Code pénal.