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Contestation d’un refus d’admission en Master. Par Abdoul Bah, Juriste. retour à l'article
8 mars, 18:00
Issues de la loi du °2016-1828 du 23 décembre 2016, les nouvelles dispositions du Code de l’éducation permettent désormais les établissements d’une part, de pratiquer une sélection pour l’accès en M1 en principe et, d’autre part, de ne la pratiquer pour l’accès en M2 qu’à titre exceptionnel conformément à la logique du second cycle des études supérieures qui se déroule sur deux années. Bien que remplissant généralement les conditions d’accès en M1 ou M2, ils sont nombreux parmi les étudiants à se résigner face (...)

[1TA Paris, 3 oct. 2018, n°1717331.

[2Cela procède de l’esprit et de la logique du système LMD dans le sens où le M1 est considéré comme la moitié du diplôme Master et le M2 comme l’autre moitié de celui-ci.

[3Voir la liste établie à cet effet : Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master.

[4CAA Paris 14 mai 2019, n°18PA03424 ; CE, 10 juin 2020, n°434672.

[5TA, Limoges, 7 décembre 2017, n°1601593.

[6TA Bordeaux, 6 juin 2017, n°1701977 ; CAA Paris, 14 mai 2019, n°18PA03424.

[7Art. D612-32-2.

[8CE, 21 janvier 2021, n°442788.

[9En application de l’article L911-1 du CJA.

[10Ou le réexamen de son dossier, en tirant toutes les conséquences de l’illégalité de la décision en cause.

[11V. art. L521-1 CJA.

[12V. aussi en ce sens la décision du Conseil d’état du 10 juin 2020, n°434672.

[13V. CE, 23 mars 2016, n°393981/n°393933.

[14V. art. L719-7 Code de l’éducation.

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