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[1] TA Paris, 3 oct. 2018, n°1717331.
[2] Cela procède de l’esprit et de la logique du système LMD dans le sens où le M1 est considéré comme la moitié du diplôme Master et le M2 comme l’autre moitié de celui-ci.
[3] Voir la liste établie à cet effet : Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master.
[4] CAA Paris 14 mai 2019, n°18PA03424 ; CE, 10 juin 2020, n°434672.
[5] TA, Limoges, 7 décembre 2017, n°1601593.
[6] TA Bordeaux, 6 juin 2017, n°1701977 ; CAA Paris, 14 mai 2019, n°18PA03424.
[7] Art. D612-32-2.
[8] CE, 21 janvier 2021, n°442788.
[9] En application de l’article L911-1 du CJA.
[10] Ou le réexamen de son dossier, en tirant toutes les conséquences de l’illégalité de la décision en cause.
[11] V. art. L521-1 CJA.
[12] V. aussi en ce sens la décision du Conseil d’état du 10 juin 2020, n°434672.
[13] V. CE, 23 mars 2016, n°393981/n°393933.
[14] V. art. L719-7 Code de l’éducation.