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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 1984 et suivants, du Code civil.
[2] Art. L591-2 du Code monétaire et financier.
[3] Art. R519-4, I, 1° du Code monétaire et financier.
[4] Art. L519-6 du Code monétaire et financier.
[5] Art. L519-1-1 du Code monétaire et financier ou art. L313-13 du Code de la consommation.
[6] Art. L519-6-1 du Code monétaire et financier.
[7] Art. L261-15, I du Code de l’habitat et de la construction.
[8] Art. L313-36 du Code de la consommation.
[9] Art. L313-40 du Code de la consommation.
[10] Art. L313-41 du Code de la consommation.
[11] Art. 1304 du Code civil.
[12] Même article 1304 al. 2 du Code civil, avec l’article 1304-6 al. 1er du même Code.
[13] Cour de cassation, Civ. 1ère du 14 janvier 2021, n°20-11224.
[14] Art. 1304-3 al. 1er du Code civil.
[15] Cour de cassation, Civ. 3e du 25 avril 1978, n°73-13933.
[16] Cour d’appel de Versailles, 6e Ch. du 11 mars 2021, n° 20/01390.