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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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1. Le Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique mentionné au début de et article est périmé le 3 mai 2021, il y a-t-il un nouveau Décret qui le remplace ?
2. D’autre part j’ai regardé les documents officiels que tout voyageur doit fournir en arrivant en France, en tous cas ceux dans mon cas personne de plus de 11 ans etc. Cela consiste en :
A) 2021-03-20-attestation-de-deplacement-vers-la-france-metropolitaine.pdf
B) 21-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans.pdf
Sur ces documents aucune mention à un décret, loi, artcile n’est faite, est-ce normal ?