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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Numéro spécial consultable ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/cjfi-special-fonds-de-dotation.pdf
[2] Clausier consultable ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fondsdedotation/clausier/clausier-fds-dotation.pdf.
[3] Terminologie empruntée à Catherine Bergeal, directrice de la Direction des Affaires Juridique du Minefi, Jurisassociations n°395, 15 mars 2009, consultable ici : https://www.economie.gouv.fr/files/2019-09/tribune_JA395.pdf
[4] Chacune de ces activités sont détaillées dans le bulletin officiel des impôts : BOI IR RICI-250-10-20-101, téléchargeable ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-250-10-20-10-20170510
[5] La loi requiert qu’un Commissaire aux comptes soit désigné dans les fonds de dotation dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 euros en fin d’exercice. (Article 140 de la loi du 4 août 2008 VI, consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038610543).
[6] Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation, consultable ici :https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fondsdedotation/pdf/decret-2015-49.pdf