Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25922 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, 20 février 1981, no 13526 et CE, 17 novembre 2010, no 338338.
[2] Rép. Min. n° 40874 du 25 mars 1991, JO AN du 3 juin 1991.
[3] CE, 4 mars 1996, Commune de Bonnat, n° 14612.
[4] CE 25 novembre 1988, Laney, CE, 24 mai 2000, n°195657.
[5] CAA Nantes, 22 septembre 2020, « AISVP et autres », n°20NT01144.
[6] CE, « Bourguignon », n°7814.
[7] CAA Nantes, 22 septembre 2020, « AISVP et autres », n°20NT01144.
[8] Cf. R134-10 du Code des relations entre le public et l’administration - CRPA.
[9] Art. L161-10 CRPM.
[10] Question n°57019 de Mme Biémouret Gisèle, députée du Gers, 13e législature, réponse publiée au JO le 24/11/2009 p. 11132.
[11] CE, 20 février 1981, Cristakis, n°13526 ; CE, 23 mai 1986, consorts Richard ; CE, 17 novembre 2010, n°338338 ; CAA Bordeaux, 30 novembre 2006, Fatras, CAA Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 12/07/2016, 15BX04089.
[12] JO Sénat du 19/06/2003 - p. 2021 ; JO Sénat du 08/11/2012, p. 2543 ; JO Sénat du 20/09/2018 - p. 4783.
[13] N°292, 2013-2014.
[14] Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016.
[15] JO, 20/09/2016 page : 8617.
[16] Voir JO AN, 06.11.2012, Question n° 743, p. 6314 et réponse ministérielle en date du 6 novembre 2012 ; Question écrite n°06147, publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3414, Réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4783.
[17] Articles 2255 à 2278 du Code civil.