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En réponse à l'article :

Assemblée générale d’une société : le PV doit-il obligatoirement mentionner le vote de chacun des associés ? Par Alexandra Six, Avocat. retour à l'article
20 juillet, 10:00
Les associés ou actionnaires de chaque société sont ponctuellement amenés à se réunir en Assemblée générale, de façon ordinaire ou extraordinaire, afin de se prononcer sur les comptes annuels et/ou sur tous les points qui les concernent s’agissant de l’activité de la société et des évolutions statutaires. A l’issue des délibérations, la séance prend fin et il appartient au bureau ou au Président de séance de consigner par écrit les décisions qui ont été prises. C’est précisément à ce moment qu’est finalisé (...)

[1Article 149 du décret du 23 mars 1967.

[2Article 44 du décret du 3 juillet 1978.

[3Cass. 3e civ., 12 mai 2021, nº 19-21.725.

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