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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cour d’Appel de Grenoble, Chambre sociale, Section A 27 juillet 2021 (RG n°18/05038).
[2] Cour d’Appel d’Orléans, Chambre sociale, 17 juin 2021 (RG n°18/00248).
[3] Cour d’Appel d’Amiens 18 mars 2021 (RG n°19/08641).
[4] Cour d’Appel d’Aix en Provence 28 mai 2021 (RG n°18/14146).
[5] Pôle 6 - Chambre 6, 30 juin 2021 RG n°20/05767.
[6] Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 10 mars 2021 (RG n°18/08996).
[7] Cour d’Appel de Dijon, Chambre sociale, 11 mars 2021 (RG n°19/00109).
[8] Cour d’Appel d’Amiens, 27 juillet 2021 (RG n°18/04108).
[9] Cour d’Appel de Versailles, 6ème chambre, 1er juillet 2021 (RG n°18/03054).
[10] Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2021 (RG n°20/05767).
[11] Cour d’Appel de Rouen, 24 juin 2021, (RG n°19/00169).
[12] Cour d’appel de Nîmes 16 mars 2021 RG 17/04689.
[13] 16 juillet 2021 (RG n°19/02387).
[14] (RG n°17/07058).