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Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste. retour à l'article
9 septembre, 15:00
Différentes dispositions composent cette loi dite « Santé » qui visent à renforcer la prévention au sein des entreprises, à décloisonner la santé publique et la santé au travail, mais aussi à mieux définir l’offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, en même temps que de lutter contre la désinsertion professionnelle ou encore à réorganiser à la gouvernance de la prévention et de la santé au travail. 1) Définition du harcèlement sexuel au (...)

[1Article L4121-3 du Code du travail.

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