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Prévention des violences dans le sport : le contrôle d’honorabilité est-il suffisant ? Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze, Juriste et Anthony Paschal, Etudiant. retour à l'article
24 juin, 13:00
Le contrôle d’honorabilité des éducateurs d’activités physiques et sportives est alors apparu comme une solution permettant de prévenir des violences dans le sport. En effet, le salarié ou le bénévole qui enseigne, anime, encadre une activité physique et sportive ou entraîne des pratiquants que ce soit à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ne peut pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative (...)

[1TA Nice, 10 octobre 2016, 1603799.

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