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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 225-1 du Code civil.
[2] CEDH, 22 février 1994, Burghartz c/ Suisse.
[3] CEDH, 16 novembre 2004, Ünal Tekeli c/ Turquie, n°29865-96.
[4] CEDH, 28 mai 2013, Leventoglu Abdulkadiroglu c/Turquie, n°7971-07.
[5] Article 264 alinéa 1 du Code civil.
[6] TGI Montbrison, 8 janvier 2003.
[7] Civ 2, 7 juin 1990, n°89-122536.
[8] CA Rennes, 12 septembre 2016.
[9] CA de Pau du 4 janvier 2011, n° 09/01698.
[10] CA de Paris, 10 novembre 2004.
[11] CA d’Amiens du 16 mars 2011, n° 10/00317.
[12] CA de Douai du 17 décembre 2009, n° 09/00494.
[13] Civ 1, 26 juin 2019, n°18-19320.
[14] Civ 1, 20 avril 2017, 16-13.036, Inédit.
[15] CA d’Angers du 10 janvier 2011, n° 10/00647.
[16] CA de Nancy du 8 mars 2010, n° 10/00720 et 08/00890.
[17] Civ 1, 12 juin 2013, 12-13.280, Inédit.
[18] Civ 1, 26 juin 2019, 18-19.320, Inédit.
[19] Article 1240 du Code civil.