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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-glyphosate
[2] Directive 91/414/CEE12 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
[3] Règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
[4] Articles 5 à 13 du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
[5] Articles 14 à 20 du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
[6] Règlement d’exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active « glyphosate ».
[7] Plan « Ecophyto ».
[8] Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
[9] Article 108 TFUE.
[10] JORF du 30 octobre 2021.
[11] Telles que définies par l’article 4 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
[12] Prévu par l’article 244 quater L du CGI.