Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Arrêt du 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag, C-540/08, EU:C:2010:660, point 17.
[2] Pour les médecins, article R4127-19 du code de la santé publique.
[3] CDN, 22 mars 2011, Dr Jean-Albert Amar, n°10643 ; CDN, 10 juin 2015, Dr Alain Plaut, n°12323.
[4] CDN, 13 septembre 2016, Dr Albertine Marchatier, n°12613 ; CDN 17 février 2016, Dr Martial Ben Hamou, n°11980-12818.
[5] Arrêt du 4 mai 2017, Luc Vanderborght, C-339/15, point 50.
[6] V. point 45 de l’arrêt précité.
[7] V. point 117 des conclusions de l’avocat général dans l’arrêt précité.
[8] V. points 59 et 68 de l’arrêt ; point 100 des conclusions de l’avocat général dans l’arrêt précité.
[9] V. point 116 des conclusions de l’avocat général dans l’arrêt précité.
[10] CNOM, « Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins sur les informations susceptibles d’être portées à la connaissance du public par les médecins ».
[11] Commentaires sous les articles R4127-19, point 3.3 et R4127-20, point 2.
[12] CCass., civ. 1, 12 décembre 2018, pourvoi n°17-27.415.
[13] TJ Paris 12 novembre 2020, n° RG 19/00796.
[14] TJ Paris 11 février 2021, N°RG 19/06976.
[15] TJ Paris, réf., 6 novembre 2020, n° RG 20/54799.