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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Je gère des biens appartenant au domaine privé d’une métropole (donc personne morale). Lorsque nous avons voulu appliquer la procédure d’évacuation forcée pour les squats de nos propriétés, la Préfecture nous a répondu que la procédure ne concernait que les personnes physiques et non morales.
Comment peut on accélérer les procédures d’occupation illégales pour des biens appartenant au domaine privé d’une collectivité ? Quels moyens d’actions avons nous en tant que "personne agissant pour une personne morale ?
merci de votre réponse
Bonne journée