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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Civ. 2è, 5 sept. 2019, 18-21.717 ; Civ. 2è, 27 fév. 2020, n° 19-10.849 ; Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 19-12.959.
[2] Selon nous le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 n’a en rien permis de recourir à l’annexe en dehors de l’impossibilité technique issue du dépassement 4080 caractères permis par le RPVA, la locution « le cas échéant » renvoyant expressément à un état de nécessité.
[3] 853 du CPC pour le tribunal de commerce ; 973 pour la Cour de cassation.
[4] Article 760 du CPC.
[5] Article 763.
[6] Article 899 du CPC.
[7] Article 2 du CPC.
[8] https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-chiffres-cles-de-la-profession-davocat
[9] 760 du CPC devant le Tribunal - 899 alinéa 2 devant la cour.
[10] Article 74 du CPC.
[11] Article 930-1 du CPC.
[12] Article 960.
[13] Article 2 du CPC.
[14] 911 du CPC.