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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Déterminé selon des critères précisés par l’article L. 1233-5 du Code du travail.
[2] C. cass. 11 mai 2022, n°21-14.490.
[3] Assemblée plénière, avis de la Cour de cassation, 17 juillet 2019, n° 9-70.010 et 19-70.011.
[4] C. cass. 11 mai 2022, n°21-14.490.
[5] Communiqué de presse « Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse », 11 mai 2022.
[6] Interview du Professeur Julien Icard, « Barème Macron : la fin des contentieux ? », ActuEl CSE, 13 mai 2022 (https://www.actuel-ce.fr/content/bareme-macron-la-fin-des-contentieux#.Yn06s2ZibRw.twitter) ; J. ICARD, « Barème : une fin de saga bâclée », SSL, 16 mai 2022, n° 2000.
[7] A. Berriat, Avis sur l’arrêt n° 655 du 11 mai 2022, n° 21-15.249, 21-15.247, 21-15.250, Voir ég. : F. Mehrez, « Le barème a entrainé resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse », Actuel RH, 12 mai 2022.
[8] Conv. OIT n° 158, art 10 : https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C158.
[9] C. cass. 11 mai 2022 n°21-15.247.
[10] Par ex : P. Lokiec, « L’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, épilogue de l’affaire du barème ? », Lexbase, 24 juill. 2019 ; J. Icard, « Avis relatifs au barème Macron : la stratégie du flou », SSL, n° 1871 26 août 2019.
[11] J. IcarD, « Barème : une fin de sage bâclée », SSL, 16 mai 2022, n° 2000.
[12] J. Icard, « Barème Macron : la fin des contentieux ? », Actuel CSE, 13 mai 2022 : (https://www.actuel-ce.fr/content/bareme-macron-la-fin-des contentieux#.Yn06s2ZibRw.twitter).
[13] N. SENEZE, « Licenciement abusif : le « barème Macron » a limité le recours aux prud’hommes », La Croix, 11 mai 2022 (https://www.la-croix.com/Economie/Licenciement-abusif-bareme-Macron-limite-recours-prudhommes-2022-05-11-1201214534).
[14] J. Icard, « Barème Macron : la fin des contentieux ? », Actuel CSE, 13 mai 2022 (https://www.actuel-ce.fr/content/bareme-macron-la-fin-des contentieux#.Yn06s2ZibRw.twitter) ; Pour un autre point de vue : J.E. Ray « Deux arrêts exemplaires » : SSL, 16 mai 2022, n° 2000.
[15] « Barème Macron aux prud’hommes : comment échapper au plafonnement des indemnités de licenciement » (Village de la justice, 27 août 2018).
[16] Syndicat de la Magistrature, « La Cour de cassation s’incline devant "les barèmes Macrons" : qui va sauver le droit du travail ? », Communiqué de presse, 13 mai 2022.