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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CA Versailles, 4ème Ch., 14 fév. 2022, n°19/07578.
[2] Cass., 3ème Civ., 23 févr. 2000, n°98-17138.
[3] 3ème Civ., 5 février 1992, n°90-13.616.
[4] 3ème Civ., 22 juin 1982, n°81-11.730.
[5] 3ème civ., 25 mars 1980, n°78-16.619.
[6] 3ème Civ., 30 mars 2005, n°03-17.051.
[7] CA Poitiers, 1ère Ch., 15 juin 2021, n°20/00051.
[8] 3ème Civ., 23 sept. 2009, n°07-21.782.
[9] CA Rennes, 4ème Chambre, 15 nov. 2001, n°JurisData 2001-169161.
[10] Cass., 3ème Civ., 21 déc. 2017, n°15-23.639.
[11] CA Montpellier, 3ème Ch., 7 avril 2022, n°17/02087.
[12] CA Toulouse, 1ère Ch., 19 avril 2022, n°19/03986.
[13] Cass., 3ème Civ., 11 sept. 2013, n°12-19.483.
[14] Cass., 3ème Civ., 25 oct. 1977, n°76-10.847.
[15] Cass., 3ème Civ., 10 mars 2015, n°14-10.469.
[16] Cass., 3ème Civ., 11 mai 2006, n°04-20.426, Publié au bulletin.
[17] Cass., 3ème Civ., 27 juin 2001, n°00-12.130.
[18] Cass., 3ème Civ., 22 juin 1982, n°81-10.478.
[19] CA Paris, Pôle 4, Ch. 5, 22 février 2017, n°14/21806.
[20] Cass., 3ème Civ., 6 mai 2009, n°08-16.536.
[21] CA Bordeaux, 2ème Ch. Civ., 5 octobre 2017, n°13/04819.
[22] Cass., 3ème Civ., 13 déc. 1989, n°88-13.685.
[23] CA Rouen, 1ère Ch., 17 mai 2006, n+04/03222.
[24] Cass., 3ème Civ., 3 déc. 1997, n°95-21.744.
[25] Cass., Ch. Plénière, 6 oct. 2006, n°05-13.255 ; Cass., 13 janvier 2020, n°17-19.963.
[26] Cass., 3ème Civ., 11 déc. 1991, n°89-12.751.
[27] Cass., 3ème Civ., 28 mars 1990, n°88-15.197.
[28] Cass., 3ème Civ., 17 juillet 1987, n°86-12.789.
[29] Cass., 3ème civ., 27 juin 2019, n°18-16.531.
[30] Cass., 3ème Civ., 16 janv. 2020, n°18-25.915, P+B+R+I.
[31] CA Rennes, 2ème Chambre commerciale, 2 février 2010.
[32] Cass., 3ème Civ., 19 mai 2016, n°15-16.248.
[33] Cass., 3ème Civ., 27 mars 2008, n°07-10.473.
[34] Cass., 3ème Civ., 29 sept. 2016, n°15-24.035.