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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Art. 2224 Code civil.
[2] Cass., 2ème civ., 2 juillet 2015, n°14-22.565 18-14.334.
[3] Art. L.114-1 Code des assurances.
[4] Cass., 3ème civ., 16 mai 2019, n°18-12685.
[5] Art. L.114-3 Code des assurances.
[6] Art. 6 DDHC.
[7] Décision n°2021-957 QPC du 17 décembre 2021.
[8] Cass., 1ère civ., 8 juin 1994 : Bull civ. I, n°202.
[9] Art. L114-1 Code des assurances.
[10] Cass., 2ème civ., 11 oct. 2007, n°06-17822.
[11] Art. 2235 Code civil.
[12] Art. L114-1 Code des assurances.
[13] Art. L114-1 Code des assurances.
[14] Art. L114-2 Code des assurances.
[15] Cass., 2ème civ., 14 avril 2016, n°15-20.275.
[16] Art. L114-2 Code des assurances.
[17] “L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur”, site internet de La Médiation de l’assurance, section "Études de cas", étude réalisée par R. Ugurluyuz, mise en ligne en juillet 2021, lien : https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/prescription/lassure-a-deux-ans-pour-
reclamer-son-indemnite-a-son-assureur/ Dernière connexion le 10 juillet 2022
[18] Art. 2246 Code civil.
[19] Art. 2240 Code civil.
[20] Cass., Civ. 2ème, 3 juillet 2014, n°13-17.449.
[21] Cass., 3ème civ., 28 avril 2011, n°10-16.269.
[22] Cass., 2ème civ., 2 juin 2005, n°03-11871.
[23] CA Reims, 15 décembre 2020, n°15-02436.
[24] CA Lyon, 21 janvier 2021, n°18-05649.
[25] CA Angers, 12 janvier 2021, n°18-01444.
[26] Cass., 1ère civ., 21 juin 1989, n°86-19.230, Bull.
[27] Cass. 2ème civ., 27 mars 2014, n°13-15.835.
[28] Cass., 1ère civ., 30 octobre 1967, Bull.