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Post : Re: Responsabilité

Bonjour,

notamment de sécurité

Quel genre de "sécurité" ?

L'utilisation en pression maintenue du bouton comporte-t-elle des risques identifiés ?

Quel est l'usage admis de ce bouton, supposé accessible à l'utilisateur lambda, quand la porte fonctionne correctement ?

de Camille

Sam 18 Mar 2017 10:17

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Responsabilité

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Post : Re: Aide pour l'arrêt CE, 26 octobre 2001, Ternon

Bonjour,

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/26-octobre-2001-M.-Ternon

de Camille

Dim 26 Fév 2017 6:55

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Aide pour l'arrêt CE, 26 octobre 2001, Ternon

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Post : Re: Mandat d'Arret Europe vers l'Allemagne finir

Dear Stifon,

No comment...

de Camille

Mer 18 Jan 2017 8:40

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mandat d'Arret Europe vers l'Allemagne finir

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Post : Re: Mandat d'Arret Europe vers l'Allemagne finir

Bonjour,

je propose de lire mon article en francais

1°) Vous appelez ça du français ? Vous êtes gonflé...

2°) Nous sommes ici, en principe, sur un site de droit français, et non pas allemand.
Vous comptez adresser votre pétition à qui ?

de Camille

Mar 17 Jan 2017 14:46

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mandat d'Arret Europe vers l'Allemagne finir

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Post : Re: Validité signature actes SARL avec dbt d'activité postér

Bonjour, Oui mais je répondais plus particulièrement aux questions d'Aliénor : Le fait qu'elle soit immatriculée mais avec un début d'activité qui sera postérieur à la signature chez le notaire peut-il poser pb ou non ? La validité de l'acte signé par "A" peut-elle être remise en cause si ...

de Camille

Mar 30 Aoû 2016 17:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Validité signature actes SARL avec dbt d'activité postérieur

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Post : Re: Assignation en intervention forcée - Référé

Bonjour,
J'ai surtout peur qu'une urgence due à une assignation en référé provision ne soit pas un cas d'urgence au sens de l'article 808 et au sens d'un référé.

de Camille

Ven 26 Aoû 2016 6:50

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Assignation en intervention forcée - Référé

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Post : Re: [Aide] Quel régime pour mon entreprise du week-end ?

Bonjour,
Excellente analyse !
Notamment :

Bienvenue dans le monde des affaires (et en France).

(enfin moi c’est ce que je fais avec ma production de bouteilles de champagne)

Et on pourra en sabrer quelques-unes lors d'un prochain café juridique ?

de Camille

Ven 26 Aoû 2016 6:23

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: [Aide] Quel régime pour mon entreprise du week-end ?

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Post : Re: Qui doit rédiger le contrat de travail ?

Bonsoir,
Et depuis le CPH (deux cours d'appel, deux fois la Cour de cassation, CEDH), pas d'avocat(s) ?

de Camille

Sam 20 Aoû 2016 22:23

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qui doit rédiger le contrat de travail ?

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Post : Re: Sanction pour non-respect d'un décret

BONJOUR , Vous connaissez la politesse ? Vous avez parlé d'insulte(s), je vous le rappelle. Ou vous avez déjà oublié ? Ou alors, pour vous, les mots n'ont pas le même sens que le sens commun ? Je rappelle qu'ici, on est sur un forum de droit et, plus particulièrement, sur un forum d'entraide entre ...

de Camille

Mer 10 Aoû 2016 10:41

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Sanction pour non-respect d'un décret

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