Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Rémunération variable et information CSE

Echanges sur des points de droit.

Rémunération variable et information CSE

de Dadounne   le Mar 05 Déc 2023 11:54

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  • 1 messages
  • Localisation: 26
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Le Code du travail ne prévoit plus, à l'instar du Comité d'Entreprise, le principe de l'information et de la consultation du CSE sur les qualifications et les modes de rémunération (ancien article L. 2323-46).

Je m'interroge donc, en cas de modification de la rémunération variable à l'égard de plusieurs salariés, sur l'obligation de consulter le CSE.

Je n’ai pas trouvé de jurisprudence sur l’information consultation du CSE au sujet de la rémunération variable.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

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