Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Antho a écrit :Bonjour,
Voilà, j'habite dans une maison dans un petit village. Mon voisin a entamé une construction aux abords de mon terrain. Il a fait venir une grue, laquelle dépasse largement sur mon terrain (le bout de la fleche se trouvant, lors de mouvement de l'engin, au dessus de mon toit)...
Je me demandais donc quelle était la règlementation en la matière, car cela m'inquiète un peu (il y a eu du vent ces jours ci, etc...).
Merci
metdupas a écrit :Antho a écrit :Bonjour,
Voilà, j'habite dans une maison dans un petit village. Mon voisin a entamé une construction aux abords de mon terrain. Il a fait venir une grue, laquelle dépasse largement sur mon terrain (le bout de la fleche se trouvant, lors de mouvement de l'engin, au dessus de mon toit)...
Je me demandais donc quelle était la règlementation en la matière, car cela m'inquiète un peu (il y a eu du vent ces jours ci, etc...).
Merci
bonjour
vous etes etudiant ?
alors etudiez du coté du "droit à l'echelle" pour la relation de voisinage
et si par 'il a fait venir une grue" vous entendez bien un appareil de levage voir vers le règlementation applicable à ces appareils (survol, hauteur, réception , autorisations etc) avant mise en œuvre
isa83 a écrit :mais en tout si la grue passe au dessus de l'habitation (donc sur votre espace aerien) il vous a fallu donner une autorisation.
Puisque cela se passe sous reserve des droits des voisins.
Camille a écrit :Euh… vous voulez dire que si un avion de ligne passe "pile" au-dessus de ma propriété, je peux attaquer la compagnie parce qu'elle ne m'a pas demandé mon autorisation ? Tiens, tiens… va falloir que je m'achète des jumelles…
Le Pacha a écrit :- droit d’escale technique pour tout aéronef.
Le Pacha a écrit :Aussi, ne tirez pas tout de suite !!!
Antho a écrit :Je ne suis plus étudiant, et ceci un cas réel : ce n'est pas un cas pratique que je fais faire par d'autres
Tenshintai a écrit :...et le Code de l'aviation civile :
Article L131-1
Les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. Toutefois les aéronefs de nationalité étrangère ne peuvent circuler au-dessus du territoire français que si ce droit leur est accordé par une convention diplomatique ou s'ils reçoivent, à cet effet, une autorisation qui doit être spéciale et temporaire.
Tenshintai a écrit :Article L131-2
Le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s'exercer dans des conditions telles qu'il entraverait l'exercice du droit du propriétaire.
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