Luciole,
Comme les éléments jurisprudentiels que je vous livre démontent totalement votre argumentation et remettent quelque part en cause la notoriété de juriste que vous essayez de vous forger tant bien que mal par vos interventions sur ce site, alors il vous reste comme seule arme le mépris à l'égard de vos contradicteurs.
Je comprends mieux votre parcours professionnel "en recherche active" que vous livrez sur votre CV en ligne.
Quand vous dites que la Haute Juridiction met "tout en oeuvre" pour protéger les intérêts des AGS, ledit organisme soutient l'exact contraire
https://www.ags-garantie-salaires.org/f ... %20AGS.pdfQuand vous dites encore que la jurisprudence de 1992 que vous citez sur la non garantie par l'AGS des dommages intérêts découlant de l'exécution d'une clause du contrat de travail serait toujours applicable, parce que l'arrêt contraire non publié au bulletin que je vous cite, rendu 13 ans plus tard, n'aurait pas valeur de revirement jurisprudentiel, là encore vous tentez d'esquiver la réalité de l'évolution de cette jurisprudence.
Les juges de cassation n'ont fait que
nuancer leur interprétation parce qu'ils ont en effet nouvellement estimé, qu'il s'agisse d'une contrepartie financière de la clause de non concurrence prévue au contrat de travail, ou de dommages-intérêts alloués (ou à fixer) pour le respect d'une clause de non concurrence illicite insérée au contrat de travail, que toutes les 2 "
procèdent du contrat de travail"
L'AGS en a d'ailleurs fait le reproche à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, et nombreuses sont les éditions juridiques qui ont commenté cette nouvelle interprétation et obligation désormais faite à l'intervention de la garantie de l'AGS....
Quant à dire qu'aussi bien les juges de cassation que les avocats aux conseils "
n'ont pas su faire la distinction qui n'est pas évidente", c'est vraiment les prendre à nouveau pour des demeurés, pendant que vous seule, Luciole, seriez la référence N°1 des juristes à qui l'on doit prêter le bon dieu sans confession
Vous lirez enfin l'arrêt Cass.soc du 4 Juin 2004 - pourvoi n° 01-42338 qui résume les bonnes raisons que m'ont donné aussi bien mon avocat sur le fond, que l'avocat dernier en date devant la Cour de Cassation, à poursuivre les procédures initiées
"
Mais attendu, d’une part, qu’il résulte des articles L. 621-127 et L. 621-128 du Code de commerce que les salariés auxquels l’AGS refuse pour quelque cause que ce soit de régler tout ou partie d’une créance résultant d’un contrat de travail peuvent saisir du litige le conseil de prud’hommes et que ce litige est porté directement devant le bureau de jugement ; que la règle de l’unicité de l’instance, édictée par l’article R. 516-1 du Code du travail pour la procédure de règlement par voie de conciliation des différents qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail, n’est pas applicable au litige qui trouve son fondement dans le refus de l’AGS de garantir tout ou partie d’une créance salariale et qui n’est pas soumis à la procédure de conciliation ; que la cour d’appel, qui a décidé que les salariés étaient recevables en leurs demandes a légalement justifié sa décision ;
Attendu, d’autre part, qu’il ne résulte ni de l’arrêt ni des pièces de la procédure que l’AGS ait invoqué l’autorité de la chose jugée[i] par le jugement interprétatif du 4 juillet 1996 devant les juges du fond ;[/i]"
Alors sachez le bien, Luciole, je n'ai jamais cherché à figurer dans un livre des records, mais à défendre seulement mes intérêts, lorsque des professionnels plus éclairés que je ne le suis et que vous l'êtes, me l'ont conseillé par le résultat de leur consultation.
Sur le quatrième et dernier pourvoi, c'est précisément parce que le troisième n'appelait à aucune ambiguïté d'interprétation, qu'on ne pouvait laisser dire à la Cour d'Appel de renvoi ce qu'elle a retenu, et Maître MASSE-DESSEN l'a tellement bien démontré, que bien entendu la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans une audience entre-autres composée d'un conseiller rapporteur dont le rapport comporte
d'inacceptables erreurs procédurales et matérielles, mais aussi d'un président par ailleurs reconnu "pro-patronal", voire pas si impartial que cela (cf toutes les vives critiques sur l'affaire Wolters Kluwer jugée en Février 2018 par cette même chambre sociale), qu'un arrêt sur le fondement a préféré, pour couper court à une logique implacable, user de l'article 1014 du CPC en veillant bien à NI DIFFUSER l'arrêt concerné et le moyen soutenu au pourvoi, NI REPONDRE de manière équitable vis à vis d'autres justiciables présentant le même type de recours, à la requête en rabat d'arrêt présentée.
Je terminerai enfin ce fil avec vous (à moins que d'autres "juristes" aient un intérêt à poursuivre les échanges sur le sujet) en retenant que votre mode de défense vis à vis de vos contradicteurs (qu'ils soient avocats, magistrats, juristes ou non), en plus d'être entaché de méchanceté, est puéril et gratuit, allant jusqu'à précher le faux pour savoir le vrai.
Vous osez en effet, en employant au surplus un ton affirmatif dire :
"Et d'ailleurs si vous avez respecté votre clause, c'est tout simplement parce qu'aucun concurrent n'a voulu vous embaucher parce que vous n'aviez pas le profil, donc vous n'avez pas subi de préjudice distinct du licenciement" Cette affirmation totalement gratuite, méprisante à mon endroit, et surtout sans preuve, est le degré ZERO du niveau que vous seule prétendez avoir.
En effet, pour démontrer mon préjudice et le fixer à 20.000 Euros devant les juges du fond, j'ai pu attester de l'employeur chez qui
j'ai été immédiatement recruté après mon licenciement, que non seulement j'avais respecté à la lettre la clause de non concurrence, mais que précisément ce respect m'avait enlevé tout possibilité, durant l'application de la clause, de démarcher une clientèle sur laquelle reposait l'essentiel de ma rémunération variable ; j'ai versé toutes pièces utiles permettant aux juges d'en apprécier l'étendue.
Alors voyez-vous Luciole, quand je vois en revanche le profil qu'inspire vos propres et basses réactions, je préfère ne pas être employeur pour avoir à mon service quelqu'un qui gérerait de la sorte les Ressources Humaines de mon entreprise.