LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Vous le savez, les déplacements pour des réunions imposés par l'employeur donnent lieu à des remboursements kilométriques de la part de l'entreprise. Par contre les déplacements qui ne sont pas organisés par l'employeur sont remboursés par le CSE. Je m'interroge sur le barème utilisé et le mode de calcul. Par contre, je ne cherche pas l'usage mais un texte qui encadre. Je vous remercie de vos remarques, témoignages et liens d'articles.

Pour répondre à votre question sur le remboursement des frais de déplacement et l'utilisation du barème kilométrique, voici les éléments clés à considérer :

1. Cadre Légal
Le remboursement des frais de déplacement des membres du CSE est encadré par le Code du travail, même si le texte spécifique sur les indemnités kilométriques n'est pas directement mentionné. Les frais engagés dans le cadre de l'exercice des fonctions du CSE peuvent être pris en charge par le budget de fonctionnement ou le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC) selon la nature du déplacement.

2. **Barème Kilométrique
Les membres du CSE utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements peuvent se référer au barème kilométrique établi par l'administration fiscale. Ce barème est utilisé pour calculer les indemnités kilométriques et varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue. Voici un extrait du barème :

| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|-------------------|------------------|-----------------------|----------------------|
| 3 cv et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 cv | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| ... | ... | ... | ... |

3. Obligations de l'Employeur
L'employeur est tenu de rembourser les frais de déplacement pour les réunions obligatoires organisées à son initiative. Pour les autres déplacements (non obligatoires), ce remboursement peut être effectué par le CSE.

4. Règlement Intérieur
Il est recommandé que le CSE établisse un règlement intérieur précisant les modalités de remboursement des frais, y compris les montants maximums et les justificatifs nécessaires.

5. Justificatifs
Les membres du CSE doivent fournir des justificatifs pour se faire rembourser. Cela inclut une note de frais indiquant la date, la destination, le motif du déplacement, ainsi que tout document justificatif (factures, etc.).

Conclusion
En résumé, les membres du CSE peuvent utiliser le barème kilométrique pour se faire rembourser leurs frais de déplacement. Il est important que ces remboursements soient clairement définis dans le règlement intérieur du CSE et que tous les justificatifs soient fournis.