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Sujet : Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

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Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Lun 24 Oct 2011 10:43

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Euh... notre "ami" n'a pas clairement dit qu'il était togolais. Il a surtout dit qu'il avait été au Togo pour décrocher un doctorat qu'il n'avait pas la possibilité d'obtenir en France...
D'après ce que j'ai compris.
:D

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de DrEnDroit-Univ.Lomé   le Sam 26 Nov 2011 17:31

  • "Membre actif"
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  • 31 messages
  • Localisation: 84
  • Profession: Consultant
Pour ceux que l'affaire (de 45 mois à présent) intéresse toujours, j'annonce que ma tentative pour faire appliquer par l'EFACS l'ordonnance de référé du T.A. de Montpellier qui a suspendu le refus de Montpellier 1 de reconnaître mon doctorat en Droit (ceci jusqu'à son examen au fond)... s'est soldée par un nouveau refus de mon admission à l'EFACS. Motif : cette suspension du refus de mon équivalence n'équivaut pas à son acceptation ! Et le même motif pourra d'ailleurs s'appliquer à la future annulation du refus de mon équivalence... De sorte que le T.A. semble n'avoir aucun pouvoir face à la mauvaise foi montpelliéraine, à moins que le prof auteur de ce refus de mon équivalence ne cède sa place !
Un publiciste pourrait-il donner son avis sur cette question des effets de la suspension ou de l'annulation d'un refus administratif ? Comment la transformer en acceptation ?

 
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