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Sujet : Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

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Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de DrEnDroit-Univ.Lomé   le Dim 02 Oct 2011 1:25

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Docteur en Droit d’un pays francophone dont tous les diplômes sont légalement équivalents aux diplômes français, je suis bloqué depuis plus de 3 ans par un professeur de Montpellier 1 qui m’empêche d’accéder à son école d’avocats pour y passer le CAPA (pendant 33 mois, refus de répondre à la demande de reconnaissance de mon doctorat, puis 6 mois d’instruction de cette demande, enfin il y a 3 mois un rapport truffé de mauvaise foi pour nier l’équivalence légale de mon diplôme).
Resté isolé depuis le début, j'aimerais savoir (en attendant la décision du Tribunal administratif) si d'autres docteurs d'Afrique francophone ont eu plus de chance que moi, qui suis tombé sur un prof ayant tout l'air de cumuler racisme, idées de droite (ma thèse traite des injustices judiciaires, classification et élimination, sujet peut-être perçu comme trop "de gauche") et pratique du détournement de pouvoir (il veut m'empêcher de devenir avocat, de peur que je lui réclame mes 3 ans d'honoraires perdus par sa faute).

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de aiki   le Dim 02 Oct 2011 9:10

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Votre deuxième paragraphe me parait aller vite en besogne comme certains diraient :

Pourquoi serait il raciste ?
Pourquoi dites vous que votre sujet est "de gauche" ?
Pourquoi détournement du pouvoir avec la question des trois ans dans la même phrase ?

J'ai l'impression que votre aigreur (que l'on peut comprendre) vous fait mélanger un peu tout, non ?

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Dim 02 Oct 2011 9:42

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Bonjour,
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :je suis bloqué depuis plus de 3 ans

En l'espace de 3 ans, avez-vous essayé de postuler dans une autre école d'avocats ? Ne serait-ce que pour voir ce qu'on vous répondait ?

DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :tombé sur un prof ayant tout l'air de cumuler racisme, idées de droite (ma thèse traite des injustices judiciaires, classification et élimination, sujet peut-être perçu comme trop "de gauche") et pratique du détournement de pouvoir (il veut m'empêcher de devenir avocat, de peur que je lui réclame mes 3 ans d'honoraires perdus par sa faute).

Pour accéder à une école, du moins à certaines, il ne suffit pas d'être titulaire d'un diplôme équivalent, même légalement reconnu. Si c'est une condition, elle n'est pas forcément la seule.
B-l

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de DrEnDroit-Univ.Lomé   le Lun 03 Oct 2011 0:53

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Je cite ces 3 facteurs de rejet car ils sont plausibles tous les 3... mais peut-être y a-t-il un 4e facteur ? En tout cas seul le résultat compte.
Les CRFPA sont tous soumis à la même loi (sur l'accès à la profession d'avocat) et ne peuvent donc pas s'inventer des "conditions" supplémentaires. Et cette même loi m'oblige à m'adresser au CRFPA dans le ressort duquel j'habite : je devrais déménager loin de chez moi pour ne plus dépendre de l'EFACS à Montpellier.
Quant aux docteurs en Droit d'Afrique francophone, leur témoignage sera bienvenu.

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de lucio   le Lun 03 Oct 2011 12:21

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Je ne savais pas que le statut de docteur en droit d'un pays étranger hors UE permettait de bénéficier d'une dispense de passer le CRFPA en France. C'est le cas ? D'ailleurs, est-ce que c'est le cas pour les pays de l'UE ?

N'aurait-il pas été plus simple de passer l'examen, tout simplement ?

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Lun 03 Oct 2011 12:46

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Bonjour,
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Et cette même loi m'oblige à m'adresser au CRFPA dans le ressort duquel j'habite...

Ah bon ? Quelle loi ?

DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit : : je devrais déménager loin de chez moi pour ne plus dépendre de l'EFACS à Montpellier.

M'étonnerait qu'une loi l'empêche, d'autant que c'est le lot commun de beaucoup d'étudiants de se "délocaliser loin de chez soi".

DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Je cite ces 3 facteurs de rejet car ils sont plausibles tous les 3...

Ce n'est pas exactement ce que vous aviez écrit dans votre premier message... B-l

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Mon ego et moi   le Lun 03 Oct 2011 16:53

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Camille, ce n'est sans doute pas une loi au sens strict d'un certain niveau de norme qui impose le ressort du domicile mais c'est également ce qu'on m'a répondu dans l'autre sens (thèse dans une faculté loin de mon domicile). Par contraste, il est certainement plus difficile de s'inscrire dans un centre régional ne correspondant pas au ressort de son domicile.
Par contre, pour répondre aux questions de départ, l'accusation de racisme mérite quand même d'être substantiellement étayée parce que là, on a assez peu d'éléments tangibles pour la laisser tenir debout. Quelles sont les réponses que vous recevez, Docteur ?
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   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de DrEnDroit-Univ.Lomé   le Lun 03 Oct 2011 23:01

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Comme il n'y a pas de diplômés africains sur ce forum, c'est à moi de préciser que l'équivalence complète des diplômes résulte d'accords bilatéraux entre la France et une vingtaine d'Etats d'Afrique francophone, pour moi le décret du 18/2/1982 concernant le Togo. Bien s^r, pas de tels accords avec les Etats de l'U.E., dont le système éducatif et le Droit ont évolué sans lien avec les nôtres !

Quant à l'accès direct des docteurs en Droit au CAPA, c'est l'art. 55 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. organisant la profession d'avocat. Et son art. 68 oblige les docteurs à aller au CRFPA de leur domicile. Je sais bien que les avocats passent leur temps à contourner les lois, mais débuter dans la profession par un mensonge sur mon adresse, ça marquerait mal... De plus, j'ai eu ce doctorat à 43 ans, donc en ayant déjà une famille, ce qui ne facilite pas la mobilité.

Le racisme est une explication naturelle de la conduite aberrante de ce Pr. BIIIIIIIIIIIIP (modération)envers l'avant-garde du péril noir que je peux incarner pour certains (et pourtant je ne suis pas noir, mais mon admission à l'EFACS peut créer un "appel d'air" tropical vers Montpellier, comme disait HORTEFEUX). Toutefois le susnommé peut prouver au T.A. qu'il ne nous discrimine pas, en apportant des témoignages de diplômés africains ayant accédé grâce à lui à ce à quoi leur diplôme leur donnait légalement accès... (Je lui ai déjà demandé ces preuves, sans succès, mais il les réserve peut-être pour les juges.)

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de lucio   le Mar 04 Oct 2011 2:34

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Merci pour ces précisions concernant l'équivalence des diplômes, c'est très étonnant et, à mon sens, très peu judicieux.


En tout état de cause, je vous conseille de supprimer le nom de ce Monsieur que vous accusez de racisme, la diffamation, même sur internet, peut avoir des conséquences fâcheuses.

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Mar 04 Oct 2011 5:36

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Bonjour,
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Et son art. 68 oblige les docteurs à aller au CRFPA de leur domicile.

J'ai beau lire et relire cet article, je ne vois pas où il parle du domicile du docteur.
Article qui ne traite que de l'examen du CAPA, c'est-à-dire à la sortie du CRFPA et non pas à son entrée :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat a écrit :Section II : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Article 68

Les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat sont subies à l'issue de la formation organisée par le centre régional de formation professionnelle.
L'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat est organisé par le centre.
L'élève ne peut se présenter qu'à l'examen organisé par le centre dont il a suivi l'enseignement en dernier lieu.

Le programme et les modalités du certificat d'aptitude à la profession d'avocat sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil national des barreaux.

 
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