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Sujet : Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

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Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de DrEnDroit-Univ.Lomé   le Dim 16 Oct 2011 16:20

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Ah bon ! c'était donc ça : parce que j'ai émigré à Lomé pour passer mon doctorat en Droit, je n'aurais pas le niveau français, je serais en quelque sorte un "sous-homme", comme disait feu le Président Georges FRECHE (par ailleurs prof de Droit à l'Université de Montpellier, lui aussi). Et moi qui croyais qu'on était tous égaux au pays de Voltaire et d'Hugo (air connu)! Mon erreur résulterait de ma trop grande foi en nos textes légaux (l'Accord de coopération culturelle franco-togolais, par exemple), que nul ne respecterait ici...

En tout cas je ne me plains pas d'ENIC-NARIC, qui a bien écrit dans son attestation officielle que mon doctorat équivaut à un doctorat. Mais la Cour d'appel de Montpellier a décidé que cette attestation devait être traduite en acte par l'Université de Montpellier 1, me livrant ainsi au prof ignoble que vous savez... Et quand je dis "ignoble", c'est que son comportement l'est vraiment : voulez-vous voir tout le dossier ?

Enfin, ce forum est fait pour débattre de problèmes, me semble-t-il, pas de non-problèmes ! Alors si vous n'aimez pas ça, n'y venez pas...

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Dim 16 Oct 2011 16:29

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Re,
zebulon a écrit :Merci AIKI pour votre réponse.

Aiki que je plussoie.
A titre perso, dans mon métier à moi, l'une des personnes qui m'ont le plus impressionné dans toute ma carrière, n'avait même pas son certificat d'études, un autre pas son bac…

Et un troisième, très calé dans son domaine aussi, qui quand on lui demandait de quelle école il sortait, répondait invariablement : "Moi, Monsieur, je sors de l'école des tambours et des trompettes"…
(à part son certif, son seul "cursus universitaire" avait été… son service militaire.)

Mais ils avaient tous acquis ce qu'on appelle "des compétences qu'on n'apprend pas dans les livres", en remplaçant d'éventuels manques théoriques par des connaissances pragmatiques et par… un solide bon sens basé sur l'expérience de terrain.

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Dim 16 Oct 2011 16:34

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Re,
DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Enfin, ce forum est fait pour débattre de problèmes, me semble-t-il, pas de non-problèmes ! Alors si vous n'aimez pas ça, n'y venez pas...

Vous êtes encore là ? :?
Et, en plus, c'est vous qui décidez des règles d'un forum ?
Avez-vous au moins la charte de ce forum en vous inscrivant ? B-l

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Dim 16 Oct 2011 16:37

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DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Mais la Cour d'appel de Montpellier a décidé que cette attestation devait être traduite en acte par l'Université de Montpellier 1

Tiens donc... l-o

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de aiki   le Dim 16 Oct 2011 19:18

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J'aimerai bien connaître l'attendu pris par la Cour, d'ailleurs.

Et quid de l'argumentation de l' "ignoble" :?:

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Camille   le Lun 17 Oct 2011 10:27

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Bonjour,
aiki a écrit :J'aimerai bien connaître l'attendu pris par la Cour, d'ailleurs.

Peut-être à cause de ça ?
http://www.ciep.fr/enic-naricfr/poursuite.php
Extrait :
Poursuivre des études dans le supérieur

L’université

Poursuivre des études déjà commencées à l’étranger dans le système universitaire d’enseignement supérieur français
Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur et désirez poursuivre des études dans un établissement français d’enseignement supérieur, vous pouvez sur présentation du ou des diplômes étrangers que vous possédez, de leurs traductions et d'un descriptif du cursus de la formation suivie, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel vous souhaiteriez préparer un diplôme français. Le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné déterminera votre niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (cf. décret n°85-906 du 23 août 1985)( * ). Cette dispense est destinée à vous permettre de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.

( * ) Voir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
Notamment à partir de l'article 4.
Voir également le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers, cité dans cet article.
Textes dans lesquels on pourrait y lire un certain "soupçon de racisme"...
Mais faut être bon en français, et pas seulement, pour bien tout comprendre, ce qui n'est pas mon cas.
:ange:

   Blah blah blah

de Mon ego et moi   le Lun 17 Oct 2011 17:21

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DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Toutes mes excuses aux avocats issus de l'art. 98 mais compétents. Toutefois, cette voie d'accès est ouverte aussi aux incompétents ; démonstration : prenons un gros nul qui ne peut pas avoir son bac, il peut quand même préparer une "capacité en Droit", qui peut lui ouvrir les portes d'une entreprise (par ex. celle de son père ou de son cousin Gaston) ou d'un syndicat (par ex. la CGT ou un autre encore plus "populaire") dont il est nommé "juriste"... et 96 mois plus tard il peut entrer au Barreau, sans bac ni LMD ni pré-CAPA ni CAPA. CQFD
Pour ma part, après les 8 ans d'études dont j'ai déjà parlé, j'ai été obligé de pratiquer le Droit pour l'entreprise que j'ai créée (contre l'administration qui fait tout son possible pour la détruire, contre les organismes d'aide qui n'aident pas, contre les journaux qui refusent le droit de réponse légal, etc.) D'où mon 3e cycle en Droit, dont la thèse m'a coûté 2 ans de travail à temps complet répartis sur 4 ans. Ces 24 mois de travail non rémunéré m'ont ainsi valu un manque à gagner d'au moins 24 x 2000 euros, soit 48 000 euros. Comparé aux "art. 98", j'ai donc sacrifié beaucoup plus de temps, d'énergie et d'argent qu'eux pour devenir avocat !
Voyant l'hostilité de certains à mon encontre (et en même temps leur silence sur l'accession scandaleuse, sans épreuve ni coût ni examen, des Copé, Villepin, Dati à la profession d'avocat), je me demande si votre "Village" n'est pas peuplé en majorité de semblables parasites :?: et avec en plus un soupçon de racisme (heureusement que je suis blanc !) A moins d'un témoignage de docteur en Droit ayant suivi le même parcours que moi, je ne répondrai donc plus aux remarques des "Village People".


Toujours aussi aimable, condescendant et plein de soi, notre ami Faure Gnassingbé... :lol:

DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Ah bon ! c'était donc ça : parce que j'ai émigré à Lomé pour passer mon doctorat en Droit, je n'aurais pas le niveau français, je serais en quelque sorte un "sous-homme", comme disait feu le Président Georges FRECHE (par ailleurs prof de Droit à l'Université de Montpellier, lui aussi). Et moi qui croyais qu'on était tous égaux au pays de Voltaire et d'Hugo (air connu)! Mon erreur résulterait de ma trop grande foi en nos textes légaux (l'Accord de coopération culturelle franco-togolais, par exemple), que nul ne respecterait ici...

En tout cas je ne me plains pas d'ENIC-NARIC, qui a bien écrit dans son attestation officielle que mon doctorat équivaut à un doctorat. Mais la Cour d'appel de Montpellier a décidé que cette attestation devait être traduite en acte par l'Université de Montpellier 1, me livrant ainsi au prof ignoble que vous savez... Et quand je dis "ignoble", c'est que son comportement l'est vraiment : voulez-vous voir tout le dossier ?

Enfin, ce forum est fait pour débattre de problèmes, me semble-t-il, pas de non-problèmes ! Alors si vous n'aimez pas ça, n'y venez pas...


Fabuleux. Je vous admire. En fait, si j'avais pu être quelqu'un d'autre, j'aurais voulu être vous. Les problèmes avec. Et les non-problèmes aussi (c'est quoi d'ailleurs, un non-problème ? un rapport avec votre thèse ?). Et surtout, surtout, je vous en prie, inventez-nous un nouvel épisode de votre captivante expérience, ça va rapidement me manquer je crois : décrivez-nous tout le dossier de votre prof de Montpellier !
Au fait, vous savez que Montpellier est la préfecture de l'Hérault (34) et non du Vaucluse (84, préfecture, Avignon, CRFPA de... Marseille) où vous indiquez résider ? Ce serait dommage quand même de laisser croire plus longtemps que vous êtes sérieux, n'est-ce pas ?
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   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de DrEnDroit-Univ.Lomé   le Mar 18 Oct 2011 16:07

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Tout d'abord je déconseillerai à ceux qui voudraient être moi de le devenir : trop de travail récompensé par de simples diplômes, et ensuite interdiction de travailler avec rémunération, puis à nouveau travail gratuit pour obtenir le droit de travailler... De plus faibles que moi se seraient déjà suicidés !
Cmme on ne peut pas scanner ici, je recopie l'attendu de la Cour d'appel qui donnait mission à l'Université de Montpellier de concrétiser l'équivalence que m'avait déjà reconnue le Ministère (centre ENIC-NARIC) :
"Le diplôme en cause ayant été délivré par une autorité étatique togolaise, en l'espèce l'Université de Lomé, l'autorité compétente pour se prononcer sur cette équivalence est, en application du principe de parallèlisme des formes, une autorité étatique française, l'Université de Montpellier. En outre, la demande ayant pour effet de dispenser M. (moi) de l'examen d'accès à l'EFACS, seule l'Université de Montpellier qui a la charge d'organiser cet examen a compétence pour apprécier s'il y a équivalence."
Enfin, corrigeons une erreur : le Vaucluse est dans le ressort de la Cour d'appel de Nimes, dont le CRFPA a fusionné avec Montpellier (et d'autres) pour former l'EFACS. Donc je n'ai aucun lien légal avec Marseille (CRFPA d'Aix).

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de aiki   le Mar 18 Oct 2011 16:44

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Ce que je comprends de l'argumentation de la cour d'appel (saisie par qui et pour quoi :?: ), c'est que l'université doit dire si oui ou non, équivalence il y a.

Elle a donc un pouvoir d'interprétation.

Si ce qui précède n'est pas erroné, vous appelez "racisme et autres" une possibilité donnée par les textes à une autorité

Curieux, non :?:

   Re: Docteur en Droit bloqué depuis 42 mois au seuil du CRFPA

de Mon ego et moi   le Mar 18 Oct 2011 23:28

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DrEnDroit-Univ.Lomé a écrit :Tout d'abord je déconseillerai à ceux qui voudraient être moi de le devenir : trop de travail récompensé par de simples diplômes, et ensuite interdiction de travailler avec rémunération, puis à nouveau travail gratuit pour obtenir le droit de travailler... De plus faibles que moi se seraient déjà suicidés !
Cmme on ne peut pas scanner ici, je recopie l'attendu de la Cour d'appel qui donnait mission à l'Université de Montpellier de concrétiser l'équivalence que m'avait déjà reconnue le Ministère (centre ENIC-NARIC) :
"Le diplôme en cause ayant été délivré par une autorité étatique togolaise, en l'espèce l'Université de Lomé, l'autorité compétente pour se prononcer sur cette équivalence est, en application du principe de parallèlisme des formes, une autorité étatique française, l'Université de Montpellier. En outre, la demande ayant pour effet de dispenser M. (moi) de l'examen d'accès à l'EFACS, seule l'Université de Montpellier qui a la charge d'organiser cet examen a compétence pour apprécier s'il y a équivalence."
Enfin, corrigeons une erreur : le Vaucluse est dans le ressort de la Cour d'appel de Nimes, dont le CRFPA a fusionné avec Montpellier (et d'autres) pour former l'EFACS. Donc je n'ai aucun lien légal avec Marseille (CRFPA d'Aix).


Donc l'université de Montpellier doit évaluer si votre doctorat obtenu au Togo est équivalent à un doctorat obtenu en France. D'après le texte de la convention (http://untreaty.un.org/unts/60001_12000 ... 019468.pdf aussi) je ne vois pas d'automaticité mais simplement une référence au "régime d'équivalence" (Camille avait cité le texte plus haut, sans réponse claire à ce sujet de votre part). Je ne connais pas l'exacte portée de ce régime, mais il semblerait que le fonctionnement laisse à la discrétion de l'université française le soin d'évaluer le diplôme étranger et de le comparer à son homologue français. Équivalence que l'administration française pourrait donc tout à fait valablement refuser selon le texte. Ou alors j'ai mal lu. Et d'ailleurs je me rends compte que mon message n'apporte pas grand chose par rapport à celui d'aiki.
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