Calcul de la prestation compensatoire. Par Patricia Mourlaas, Avocat.

Calcul de la prestation compensatoire.

Par Patricia Mourlaas, Avocat.

60141 lectures 1re Parution: 3 commentaires 4.92  /5

La situation financire d?un poux peut faire obstacle sa dcision de se sparer de l?autre alors que plus rien ne va. Pour viter qu?un poux ne soit ls financirement du fait de la rupture, il a t prvu la possibilit pour cet poux de solliciter auprs de l?poux qui gagne mieux sa vie une somme d?argent appele prestation compensatoire.
Il n?est toutefois pas ais de calculer le montant de cette somme d?argent qui dpend de plusieurs critres.

-

1/ La dfinition de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est une somme d?argent destine compenser, autant qu’il est possible, la disparit que la rupture du mariage cre dans les conditions de vie respectives des poux.

En effet, les poux ont pu bnficier d?un certain train de vie durant la vie commune, rsultant des choix de vie faits par le couple.

Toutefois, ces choix, au moment de la rupture, peuvent avoir pour effet d?avoir pnalis un poux, qui finalement perdra en qualit de vie au moment de la sparation, au dtriment de l?autre.

Cette prestation a pour objectif de restaurer le dsquilibre cr par la rupture.

Le montant de la prestation compensatoire variera en fonction de la cause du dsquilibre entre les situations des poux.

Il convient de se poser les questions suivantes : vais-je perdre en qualit de vie ? pourquoi ? parce que j?ai sacrifi ma carrire professionnelle en me consacrant mes enfants ? parce qu?une raison de sant m?a empch de travailler durant le mariage ? cela s?explique t-il par une diffrence de revenus et de patrimoine qui existait dj avant de me marier ? cela s?explique t-il par mes choix personnels ?

Si les diffrences de situation s?expliquent par les choix de vie du couple (arrt de carrire vous suivre le conjoint ou pour s?occuper des enfants), le montant sera plus important que si les diffrences de situations s?expliquent par le choix personnel d?un poux de ne pas travailler (sauf motif lgitime de sant par exemple) ou si l?cart des revenus et du patrimoine existait dj avant le mariage.

Attention toutefois, l?objectif n?est pas de :
- Restaurer un quilibre parfait entre les revenus des poux ;
- Dtourner le rgime matrimonial choisi puisqu?en effet les poux spars en bien auront un patrimoine distinct, ce qui est normal.

Cette prestation a un caractre forfaitaire, c?est--dire qu?elle sera par principe verse en une somme d?argent dont le montant sera fix par le juge.

Cette somme d?argent peut tre verse en plusieurs fois, dans la limite de huit annes (plus titre exceptionnel), et mme titre viager dans de plus rares cas.

La prestation compensatoire ne pourra tre obtenue qu?une fois le divorce prononce. Dans l?attente, le juge peut octroyer l?poux dans le besoin, une pension de secours verse par l?poux qui gagne le mieux sa vie, sous la forme d?une somme d?argent verse mensuellement ou par l?attribution d?un avantage en nature (jouissance du logement familial titre gratuit, prise en charge du crdit en totalit par l?autre poux?)

Attention, le juge peut refuser d’accorder une telle prestation notamment lorsque le divorce est prononc aux torts exclusifs de l’poux qui demande le bnfice de cette prestation, au regard des circonstances particulires de la rupture. Ainsi, si vous commettez une faute (abandon du domicile conjugal ou infidlit par exemple), votre poux peut tenter de faire chec votre demande de prestation compensatoire.

2/ Les critres permettant de calculer la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est fixe selon les besoins de l’poux qui elle est verse et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’volution de celle-ci dans un avenir prvisible.

A cet effet, le juge prend en considration notamment :
- la dure du mariage ;
- l’ge et l’tat de sant des poux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les consquences des choix professionnels faits par l’un des poux pendant la vie commune pour l’ducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrire de son conjoint au dtriment de la sienne ;
- le patrimoine estim ou prvisible des poux, tant en capital qu’en revenu, aprs la liquidation du rgime matrimonial ;
- leurs droits existants et prvisibles ;
- leur situation respective en matire de pensions de retraite en ayant estim, autant qu’il est possible, la diminution des droits retraite qui aura pu tre cause, pour l’poux crancier de la prestation compensatoire, par les circonstances vises au sixime alina.

Ainsi, pour calculer le montant de la prestation compensatoire il faudra runir plusieurs informations :
- l?tat du patrimoine actuel et venir de chacun : bilan ressources/charges actuelles et venir (retraite notamment) et patrimoine respectif (quel droit aprs la liquidation du rgime matrimonial) ;
- conditions de vie actuelle (en couple ou non) ;
- perspectives de carrire rciproque et droits prvisibles la retraite ;
- causes d?un dsquilibre actuel entre les conditions de vie (arrt de travail pour s?occuper des enfants et si oui combien de temps, fortune respective dj dsquilibre avant le mariage, choix de carrire personnelle expliquant un dsquilibre, diplmes, formations et travail occup avant/aprs mariage) ;
- dure du mariage.

3/ Mthodes de calcul.

Plusieurs mthodes de calcul sont proposes. Toutefois, celle-ci ne refltent pas rellement les montants octroys par les juridictions.

Ces mthodes un peu trop mathmatiques ne constituent qu?une base, qui doit tre manie avec prcaution puisque toutes les affaires de divorce ne sont pas similaires.

Comme indiqu, plusieurs choses doivent tre prises en compte comme la cause de la disparit entre les revenus et patrimoines des poux, les critres ci-dessus, le rgime matrimonial adopt par les poux mais aussi le motif du divorce.

Les mthodes proposes ne sont ainsi reprises ici qu? titre informatif sans que le lecteur ne puisse penser qu?elles constituent une prdiction certaine du montant de la prestation compensatoire qui pourrait tre retenu dans son cas.

a/ Mthode 1.

Cette mthode consiste mesurer les conditions de vie de chacun des poux en comparant d?abord leur revenu mensuel brut.

Puis, calculer l?cart de revenu mensuel qui constituera « l?unit de mesure de la disparit des revenus » qui correspondra la moiti de l?cart de revenu.

Enfin, il conviendra de prendre en compte l?ge du crancier (celui qui doit recevoir la prestation compensatoire) et la dure du mariage par « des points » attribus en fonction de la dure du mariage et de l?ge du crancier et repris dans les tableaux ci-dessus.

Les points octroys devront tre multiplis par trois et par l?unit de mesure, ce qui donnera le montant de la prestation compensatoire.

Table 1 : ge du crancier
Age du Crancier Point
16 30 ans 1
31 35 ans 2
36 40 ans 3
41 45 ans 4
46 50 ans 5
51 55 ans 6
56 60 ans 7
61 65 ans 8
Table 2 : dure du mariage
Dure du mariagePoint
0 4 ans 3
5 9 ans 6
10 14 ans 9
15 19 ans 12
20 24 ans 15
25 29 ans 18
30 34 ans 21
35 39 ans 24
40 44 ans 27
45 49 ans 30
50 54 ans 33
55 59 ans 36
60 64 ans 39
65 69 ans 42
70 74 ans 45
75 79 ans 49
80 84 ans 50
84 88 ans 51

Par exemple, Monsieur X gagne 2 500 euros brut par mois et Madame Y peroit 1 300 euros brut par mois. Ils sont rests maris durant 8 annes. Madame Y est ge de 32 ans.

Le diffrentiel est le suivant : 2 500 -1 300 = 1 200

La moiti du diffrentiel est de 1 200/2 = 600

En octroyant 600 euros par mois Madame, les revenus sont quivalents ceux de Monsieur.

Il convient ensuite de multiplier ce montant par le nombre de points octroys en fonction de l?ge du crancier et de la dure du mariage, puis par trois, puisqu?un point correspond 3 mois de compensation.

Madame Y est ge de 32 ans et peut donc prtendre 2 points selon le tableau ci-dessus, outre 6 points compte tenu de la dure du mariage qui est de 8 ans, soit 8 points au total.

Le montant de la prestation compensatoire selon cette mthode serait de : 600 x 8 x 3 = 14 400 euros.

b/ Mthode 2.

Il convient ici de calculer le tiers de la diffrence de revenus annuels et de multiplier le montant obtenu par la moiti de la dure du mariage.

Ainsi, dans notre exemple ci-dessus :

Revenus annuels de Mr X : 2 500 x 12 soit 30 000 euros
Revenus annuels de Mme Y : 1 300 x 12 soit 15 600 euros
Diffrence de revenus : 14 400 euros
1/3 de la diffrence de revenus : 4 800 euros
Dure du mariage : 8 ans
de la dure du mariage : 4 ans
1/3 de la diffrence par de la dure du mariage : 14 400 x 4 ans = 57 600 euros.

La prestation compensatoire sera de 57 600 euros selon ce calcul.

c/ Mthode 3.

Il convient ici de calculer 20% de la diffrence de revenus annuels des poux en le multipliant par 8.

Ainsi, dans notre exemple :
Revenus annuels de Mr X : 2 500 x 12 soit 30 000 euros
Revenus annuels de Mme Y : 1 300 x 12 soit 15 600 euros
Diffrence de revenus : 14 400 euros
20% de la diffrence de revenus annuels : 2 880 euros
8 fois 20% de la diffrence de revenus annuels : 23 040 euros

La prestation compensatoire sera de 23 040 euros selon ce calcul.

Ainsi, on peut constater qu?avec les mmes donnes, le montant de la prestation compensatoire n?est absolument pas le mme et varie d?un montant au double?

Ainsi, il est plus pertinent de faire une analyse globale et l?ensemble des donnes pour dterminer un montant plus juste et non uniquement mathmatiques?

Patricia Mourlaas,
Avocat au Barreau de Bayonne
https://www.mourlaas-avocat.fr/

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de thoni   le Lun 09 Jan 2006 19:27

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Bastet, ne te décourage pas comme moi. Tu vas peut être aimé les métiers du droit. Le plus difficile est de décrocher un entretien. A type de poste postules - tu?

   

de Bastet   le Lun 09 Jan 2006 21:41

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Pour l'instant, je suis en poste alors j'attends d'accumuler un peu plus d'expérience pour repartir en chasse. Et voir si l'herbe est plus verte dans le pré d'à côté ! :wink:

Après tout, je n'ai eu une expérience professionnelle que dans une seule boîte. Peut-être est-ce mieux ailleurs.
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de gomontfred   le Mar 10 Jan 2006 22:04

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Je compatis à ta situation thoni. Actuellement en Master 2 professionnel RH et droit social, j'hésite de plus en plus entre ces deux branches complémentaires mais différentes d'autant qu'une fois engagé dans l'une des vois je me vois mal aller dans l'autre après.
J'hésite entre le barreau de plus en plus difficile d'accès et qui me demanderait au moins trois ans de plus (j'ai 26 ans et 27 cette année) mais qui m'attire par sa dimension conseil et les RH avec lesquelles j'ai peur de ne plus du tout de faire de droit: je ne suis pas aussi dégoûté que toi. :wink:
Pour en revenir à ta situation je pense aussi, pour avoir un peu étudié la question, que tu devrais regarder le CIF ou le DIF pour te reconvertir.

   

de thoni   le Mer 11 Jan 2006 10:20

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gomontfred, merci à toi aussi pour tes conseils, c'est vrai que j'en ai grand besoin aujourd'hui ! Me reconvertir oui mais dans quelle branche?, voilà la question à se poser ! car une reconversion coûte chère à tous points de vue (tension dans le couple, budget plus que restreint, etc.) alors il ne faut pas se tromper.Mais à force d'attendre, on commence à en avoir le tourni ! et à être complètement perdu !Je vais me pencher sur la question DIF et CIF, on verra bien :D

   

de Martin   le Mer 11 Jan 2006 13:03

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Bonjour !

Juste pour vous dire de tenir bon !

Aprés mille boulots de juriste en CDD, j'ai trouvé comme comme vous un job d'enfer...sur le papier ! Comme vous il me reste deux mois avant la fin de ma période d'essai...et comme vous je ne suis pas à ma place....
Néanmoins j'aime le droit, je ne me vois pas changer de trajectoire...alors je continue de chercher le poste idéal (quitte à être moins payée !)...

Je conseil moyennement le boulot d'avocat : deux ans de stage aprés l'école pour faire des journées de 17h ! mal payé au début à cause des charges de la fonction...sans compter la "bonne" ambiance des cabinets....Et si enfin vous arrivez à faire quelque chose, vous passerez votre temps à courir aprés les débiteurs...Puis pendant vos temps libres il faudra vous mettre à la compta... Sans compter la non reconnaissance d'une bonne moitié des clients...

Peut-être suffirait-il que vous changiez de matière...Le CIF est une idée à creuser ...


En réalité que dire sinon que nous sommes nombreux à se sentir paumé !

Courage fuyons?

   

de Dams   le Mer 11 Jan 2006 18:52

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  • 261 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Métiers des RH
C'est mon premier message sur ce forum et ce topic m'a interpellé. Je suis actuellement en recherche d'emploi depuis 15 jours après avoir quitté un stage dans un label de musique (je suis diplmé du magistère de droit des TIC et du Master droit des TIC de Poitiers). Après avoir fait 3 stages dans le droit pendant mes études, j'ai fait 6 mois de stage en tant qu'assistant marketing et de production dans ce label, un stage extrêmement intéressant que j'ai pu faire parce que j'ai développé de fortes relations et de fortes connaissances dans le milieu de la musique, et notamment de la musique de films (je suis compositeur et journaliste à mes heures dans ce domaine).

Aussi lorsque l'un des posteurs dit


Je suppose qu’il parle de la position batarde des juristes… concilier les impératifs juridiques avec des objectifs commerciaux nous donnant une image d’empecheur de commercer en rond : Bien évidemment, dans ce cas là comment avoir la considération de commerciaux qui voient une partie de leur com s’envoler sous prétexte que leurs procédés ne sont pas juridiquement pas acceptables


je suis d'accord avec cette analyse. Et c'est pourquoi j'ai fait du marketing pendant 6 mois. Cela me permis de connaître le métier de commercial.

Et bien, figurez vous que j'ai du mal à valoriser cette expérience! Pourtant, elle m'a permis de comprendre le commerce, et m'a permis d'apprendre à négocier avec des gens dans des conditions plus difficiles (je négociais des partenariats avec des grands distributeurs de films) mais les recruteurs me demandent pendant une heure si je veux faire du droit ou du marketing.

Lorsque je suis sorti de mon stage on m'a proposé un CDD suivi d'un CNE pour le même poste. J'ai refusé par peur de ne plus pouvoir revenir dans le droit lorsque le label aura cessé d'exister (ce qui doit arriver dans deux ans lorsque le PDG aura pris sa retraite). Une décision difficile que j'ai surmonté en faisant une contre-proposition dans le domaine du droit et de la synchro (la situation sera réexaminée en septembre mais le PDG est sur le principe OK). Je suis donc passé par cette phase en me disant: que dois-je faire? J'adore la musique, j'adorais mon boulot dans ce label, mais je sais que dans 2 ans, je ne pourrais pas valoriser mon expérience marketing dans ce petit label dans un grand groupe car je ne suis pas pertinent et surtout, je n'ai pas la personnalité pour durer dans ce métier...

Ces questions je ne me les serais jamais posé si la France, pays où ma spécialisation est une obsession, fonctionnait comme les Etats-Unis, pays où la diversification et la débrouillardise sont une valeur...

Donc réfléchissez avant de quitter le droit et cherchez plutôt à valoriser cette compétence dans un domaine non-juridique où le droit a son importance.

> Réfléchissez-y tout simplement et renseignez-vous sur le sort des jeunes diplômés infographistes, il me semble que les stages non rémunérés sont légion dans leur domaine, c'est ça aussi le revers de la médaille.

Oui!


> Si vous êtes attiré par le cinéma, pourquoi ne pas bosser dans la PI? Je travaille en partie pour des producteurs et auteurs, et c'est un boulot qui est loin d'être rébarbatif, bien au contraire!

Permettez moi de vous dire que je pense que c'est un mauvais conseil :wink: . C'est le secteur le plus bouché actuellement. Le secteur est en crise et il faut avoir des relations et des sacrées compétences pour être crédible (et encore...). Le directeur adjoint de la SACEM me disait qu'il voyait tellement de CV qu'il finissait par croire qu'on forme trop de gens en PI. Je crois malheureusement que trop de gens rêvent de cinéma et de musique, et qu'il faut savoir vraiment montrer qu'on a quelque chose à apporter concrètement aux sociétés de ce domaine pour percer.

Enfin voilà. j'ai beaucoup parlé de moi dans ce post, je m'en excuse, et j'espère que cette modeste contribution te montrera que vous n'être pas le seul à vous poser la question. A une réserve près: j'adore le droit, ce qui n'est pas votre cas :lol:

   quitter le droit !

de Gwenael   le Mer 11 Jan 2006 19:07

  • "Membre"
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  • 2 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Hola Thoni,

Moi aussi je voulais t apporter mon soutien, je suis actuellement juriste en Propriete Intellectuelle en Espagne, et franchement j ai choisi cette voie par ce que ca me plaisait. Mais la vu l ambiance du cabinet dans lequel je suis, j ai carrement perdu la foi! Quand je dis que ca ne me plait pas a mon entourage, je sens bien un lourd regard reprobateur ...mais bon oui, je suis consciente de la chance que j ai d avoir un travail et surtout etant francaise en Espagne, encore plus quand je vois la situation en France qui parait dramatique ! Mais sincerement, je ne me sens pas bien moralement ..et le plus sain c est au moins de pouvoir l exprimer!

Bref en tout cas, bon courage, surtout si tu viens de prendre le poste (au debut c est toujours dur !), et puis pour ta reflexion sur ta reconversion.

   

de deliruse   le Jeu 12 Jan 2006 2:00

  • "Membre actif"
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  • 42 messages
  • Profession: Métiers des RH
salut thoni,
tout a déjà été dit
comme nombreux ici je voulais t'encourager car pour moi non plus ,le droit n'est pas une vocation. j'ai fait ma maitrise à l'étranger,j'ai un dess, je fais un dea et je suis inscrite dans un iej pour préparer le crfpa. j,accumule les diplômes pour trouver un job à la sortie. car après mon dess je n'ai pas trouvé d'emploi.
je te félicite d'avoir le courage de te remettre en question et de chercher à reconquérir ta liberté :lol:
il est encore temps de changer de voie, vas y lance toi
deliruse
bye

   

de SRVGH   le Jeu 12 Jan 2006 10:15

  • "Membre actif"
  •  
  • 201 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
A la réflexion, pour ma part, je crois que j'aime assez le droit en ce qu'il pourrait permettre d'être utile, en aidant les autres notamment les démunis et les faibles à s'en sortir dans une société ou le droit est un maquis.

Mais, comme beaucoup ici, je souffre de l'ambiance, et de la déconsidération absolue qu'on peut expérimenter lorsqu'on parvient à trouver un job de juriste en entreprise ou dans une administration. la dévalorisation des formations et diplômes juridiques n'est pas un vain mot.
Encore aujourd'hui, j'apprends que dans ma collectivité, il est question de recruter un bac + 7 (niveau thése) au smic, au grade C -, c'est à dire donc au bas de l'échelle. Et ce n'est pas la première. Des personnes avec un CV vraiment respectable ont accepté ces conditions, et y restent depuis près d'un an. On a donc des surdiplômés à un niveau hiérarchique inférieur à des BTS secrétariat, ou à des personnes qui ne disposent pas du bac.
Comment se défendre dans ces conditions? Comment défendre son droit à un salaire juste correct, à des fonctions correspondant à des études longues? Moi qui ait réussi à obtenir un contrat me mettant dans une position hiérarchique de cadre, et un salaire tout juste correct, et jamais augmenté depuis plus de 4 ans que je bosse, je me sens comme le dernier des mohicans, ou le dernier survivant de fort Alamo. L'eau monte de toute part, et l'on ne cesse de me faire sentir que je ne mérite pas les 1500€ net mensuels que je touche indûment, et le statut cadre.

Le pire dans cette histoire est que le recrutement de ces surdiplomés à de tels postes indignes, est fait, dans mon cas par des personnes qui ne disposent pas du quart de leur background universitaire, mais qui en toute bonne conscience, se permettent de les recruter à ces niveaux, sans se poser la moindre question. Encore une fois, on aboutit à une totale inversion des valeurs et des principes. Dans mon esprit, et ça ne devrait pas être utopique, études universitaire juridiques = aptitude à exercer un travail qui ne soit pas de pure exécution et en rapport avec le droit = salaire minimum = position hiérarchique minimale. Or l'équation n'est pas celle là. Le plus souvent c'est diplômé = personne déconnectée de la réalité, prétentieuse, ne sachant pas travailler = poste au bas de l'échelle voire stage, histoire de lui apprendre à bosser = exploitation éhontée du savoir faire réel de la personne pour pas un sou.

Personnellement, CA ME REVOLTE!!!
::| Par contre, j'ai pas de solutions et c'est bien là le problème. :?
"Ce n'est pas la théorie qui est fausse, c'est la réalité qui a tort." (Réaction d'un prix nobel d'économie à la démonstration de l'inefficience de la théorie de la main invisible)

   

de sev   le Jeu 12 Jan 2006 14:11

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  • 292 messages
Deshayes a écrit :
Permettez moi de vous dire que je pense que c'est un mauvais conseil :wink: . C'est le secteur le plus bouché actuellement. Le secteur est en crise et il faut avoir des relations et des sacrées compétences pour être crédible (et encore...). Le directeur adjoint de la SACEM me disait qu'il voyait tellement de CV qu'il finissait par croire qu'on forme trop de gens en PI. Je crois malheureusement que trop de gens rêvent de cinéma et de musique, et qu'il faut savoir vraiment montrer qu'on a quelque chose à apporter concrètement aux sociétés de ce domaine pour percer.


Je suis entièrement d'accord avec DESHAYES.
Personnellement j'ai décidé d'abandonner cette voie malgré une réelle passion pour le secteur qui m'animait déjà avant même le début de mes études de droit. J'ai mis tous les atouts de mon côté, et je me suis rendu compte que dans la PLA au mieux on avait un sous emploi de juriste payé comme une secrétaire (sauf quelques rares exceptions qui s'en sortent mais je n'en ai pas connu récemment sauf à passer le concours d'avocat).
Il suffit juste de voir une annonce d'emploi en ce moment sur le village pour un juriste en PLA bac+5 (c'est un groupement de photographes il me semble) payé 1500 euros BRUTS ! Pourquoi un juriste en Pla ne serait pas payé comme un juriste dans une autre branche ? C'est la loi de l'offre et de la demande. C'est sûr que les secteurs de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel attirent plus les jeunes que la banque et la finance, il ne faut pas s'étonner qu'ensuite ce soit l'horreur pour trouver un poste. Le problème c'est qu'on ne peut pas savoir ça tant qu'on est étudiant. Les irresponsables là-dedans ce sont les universités qui forment à la demande sans se préocupper des débouchés réels.

   
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