Calcul de la prestation compensatoire. Par Patricia Mourlaas, Avocat.

Calcul de la prestation compensatoire.

Par Patricia Mourlaas, Avocat.

60141 lectures 1re Parution: 3 commentaires 4.92  /5

La situation financire d?un poux peut faire obstacle sa dcision de se sparer de l?autre alors que plus rien ne va. Pour viter qu?un poux ne soit ls financirement du fait de la rupture, il a t prvu la possibilit pour cet poux de solliciter auprs de l?poux qui gagne mieux sa vie une somme d?argent appele prestation compensatoire.
Il n?est toutefois pas ais de calculer le montant de cette somme d?argent qui dpend de plusieurs critres.

-

1/ La dfinition de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est une somme d?argent destine compenser, autant qu’il est possible, la disparit que la rupture du mariage cre dans les conditions de vie respectives des poux.

En effet, les poux ont pu bnficier d?un certain train de vie durant la vie commune, rsultant des choix de vie faits par le couple.

Toutefois, ces choix, au moment de la rupture, peuvent avoir pour effet d?avoir pnalis un poux, qui finalement perdra en qualit de vie au moment de la sparation, au dtriment de l?autre.

Cette prestation a pour objectif de restaurer le dsquilibre cr par la rupture.

Le montant de la prestation compensatoire variera en fonction de la cause du dsquilibre entre les situations des poux.

Il convient de se poser les questions suivantes : vais-je perdre en qualit de vie ? pourquoi ? parce que j?ai sacrifi ma carrire professionnelle en me consacrant mes enfants ? parce qu?une raison de sant m?a empch de travailler durant le mariage ? cela s?explique t-il par une diffrence de revenus et de patrimoine qui existait dj avant de me marier ? cela s?explique t-il par mes choix personnels ?

Si les diffrences de situation s?expliquent par les choix de vie du couple (arrt de carrire vous suivre le conjoint ou pour s?occuper des enfants), le montant sera plus important que si les diffrences de situations s?expliquent par le choix personnel d?un poux de ne pas travailler (sauf motif lgitime de sant par exemple) ou si l?cart des revenus et du patrimoine existait dj avant le mariage.

Attention toutefois, l?objectif n?est pas de :
- Restaurer un quilibre parfait entre les revenus des poux ;
- Dtourner le rgime matrimonial choisi puisqu?en effet les poux spars en bien auront un patrimoine distinct, ce qui est normal.

Cette prestation a un caractre forfaitaire, c?est--dire qu?elle sera par principe verse en une somme d?argent dont le montant sera fix par le juge.

Cette somme d?argent peut tre verse en plusieurs fois, dans la limite de huit annes (plus titre exceptionnel), et mme titre viager dans de plus rares cas.

La prestation compensatoire ne pourra tre obtenue qu?une fois le divorce prononce. Dans l?attente, le juge peut octroyer l?poux dans le besoin, une pension de secours verse par l?poux qui gagne le mieux sa vie, sous la forme d?une somme d?argent verse mensuellement ou par l?attribution d?un avantage en nature (jouissance du logement familial titre gratuit, prise en charge du crdit en totalit par l?autre poux?)

Attention, le juge peut refuser d’accorder une telle prestation notamment lorsque le divorce est prononc aux torts exclusifs de l’poux qui demande le bnfice de cette prestation, au regard des circonstances particulires de la rupture. Ainsi, si vous commettez une faute (abandon du domicile conjugal ou infidlit par exemple), votre poux peut tenter de faire chec votre demande de prestation compensatoire.

2/ Les critres permettant de calculer la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est fixe selon les besoins de l’poux qui elle est verse et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’volution de celle-ci dans un avenir prvisible.

A cet effet, le juge prend en considration notamment :
- la dure du mariage ;
- l’ge et l’tat de sant des poux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les consquences des choix professionnels faits par l’un des poux pendant la vie commune pour l’ducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrire de son conjoint au dtriment de la sienne ;
- le patrimoine estim ou prvisible des poux, tant en capital qu’en revenu, aprs la liquidation du rgime matrimonial ;
- leurs droits existants et prvisibles ;
- leur situation respective en matire de pensions de retraite en ayant estim, autant qu’il est possible, la diminution des droits retraite qui aura pu tre cause, pour l’poux crancier de la prestation compensatoire, par les circonstances vises au sixime alina.

Ainsi, pour calculer le montant de la prestation compensatoire il faudra runir plusieurs informations :
- l?tat du patrimoine actuel et venir de chacun : bilan ressources/charges actuelles et venir (retraite notamment) et patrimoine respectif (quel droit aprs la liquidation du rgime matrimonial) ;
- conditions de vie actuelle (en couple ou non) ;
- perspectives de carrire rciproque et droits prvisibles la retraite ;
- causes d?un dsquilibre actuel entre les conditions de vie (arrt de travail pour s?occuper des enfants et si oui combien de temps, fortune respective dj dsquilibre avant le mariage, choix de carrire personnelle expliquant un dsquilibre, diplmes, formations et travail occup avant/aprs mariage) ;
- dure du mariage.

3/ Mthodes de calcul.

Plusieurs mthodes de calcul sont proposes. Toutefois, celle-ci ne refltent pas rellement les montants octroys par les juridictions.

Ces mthodes un peu trop mathmatiques ne constituent qu?une base, qui doit tre manie avec prcaution puisque toutes les affaires de divorce ne sont pas similaires.

Comme indiqu, plusieurs choses doivent tre prises en compte comme la cause de la disparit entre les revenus et patrimoines des poux, les critres ci-dessus, le rgime matrimonial adopt par les poux mais aussi le motif du divorce.

Les mthodes proposes ne sont ainsi reprises ici qu? titre informatif sans que le lecteur ne puisse penser qu?elles constituent une prdiction certaine du montant de la prestation compensatoire qui pourrait tre retenu dans son cas.

a/ Mthode 1.

Cette mthode consiste mesurer les conditions de vie de chacun des poux en comparant d?abord leur revenu mensuel brut.

Puis, calculer l?cart de revenu mensuel qui constituera « l?unit de mesure de la disparit des revenus » qui correspondra la moiti de l?cart de revenu.

Enfin, il conviendra de prendre en compte l?ge du crancier (celui qui doit recevoir la prestation compensatoire) et la dure du mariage par « des points » attribus en fonction de la dure du mariage et de l?ge du crancier et repris dans les tableaux ci-dessus.

Les points octroys devront tre multiplis par trois et par l?unit de mesure, ce qui donnera le montant de la prestation compensatoire.

Table 1 : ge du crancier
Age du Crancier Point
16 30 ans 1
31 35 ans 2
36 40 ans 3
41 45 ans 4
46 50 ans 5
51 55 ans 6
56 60 ans 7
61 65 ans 8
Table 2 : dure du mariage
Dure du mariagePoint
0 4 ans 3
5 9 ans 6
10 14 ans 9
15 19 ans 12
20 24 ans 15
25 29 ans 18
30 34 ans 21
35 39 ans 24
40 44 ans 27
45 49 ans 30
50 54 ans 33
55 59 ans 36
60 64 ans 39
65 69 ans 42
70 74 ans 45
75 79 ans 49
80 84 ans 50
84 88 ans 51

Par exemple, Monsieur X gagne 2 500 euros brut par mois et Madame Y peroit 1 300 euros brut par mois. Ils sont rests maris durant 8 annes. Madame Y est ge de 32 ans.

Le diffrentiel est le suivant : 2 500 -1 300 = 1 200

La moiti du diffrentiel est de 1 200/2 = 600

En octroyant 600 euros par mois Madame, les revenus sont quivalents ceux de Monsieur.

Il convient ensuite de multiplier ce montant par le nombre de points octroys en fonction de l?ge du crancier et de la dure du mariage, puis par trois, puisqu?un point correspond 3 mois de compensation.

Madame Y est ge de 32 ans et peut donc prtendre 2 points selon le tableau ci-dessus, outre 6 points compte tenu de la dure du mariage qui est de 8 ans, soit 8 points au total.

Le montant de la prestation compensatoire selon cette mthode serait de : 600 x 8 x 3 = 14 400 euros.

b/ Mthode 2.

Il convient ici de calculer le tiers de la diffrence de revenus annuels et de multiplier le montant obtenu par la moiti de la dure du mariage.

Ainsi, dans notre exemple ci-dessus :

Revenus annuels de Mr X : 2 500 x 12 soit 30 000 euros
Revenus annuels de Mme Y : 1 300 x 12 soit 15 600 euros
Diffrence de revenus : 14 400 euros
1/3 de la diffrence de revenus : 4 800 euros
Dure du mariage : 8 ans
de la dure du mariage : 4 ans
1/3 de la diffrence par de la dure du mariage : 14 400 x 4 ans = 57 600 euros.

La prestation compensatoire sera de 57 600 euros selon ce calcul.

c/ Mthode 3.

Il convient ici de calculer 20% de la diffrence de revenus annuels des poux en le multipliant par 8.

Ainsi, dans notre exemple :
Revenus annuels de Mr X : 2 500 x 12 soit 30 000 euros
Revenus annuels de Mme Y : 1 300 x 12 soit 15 600 euros
Diffrence de revenus : 14 400 euros
20% de la diffrence de revenus annuels : 2 880 euros
8 fois 20% de la diffrence de revenus annuels : 23 040 euros

La prestation compensatoire sera de 23 040 euros selon ce calcul.

Ainsi, on peut constater qu?avec les mmes donnes, le montant de la prestation compensatoire n?est absolument pas le mme et varie d?un montant au double?

Ainsi, il est plus pertinent de faire une analyse globale et l?ensemble des donnes pour dterminer un montant plus juste et non uniquement mathmatiques?

Patricia Mourlaas,
Avocat au Barreau de Bayonne
https://www.mourlaas-avocat.fr/

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 5 cet article :
L?avez-vous apprci ?

12 votes
Commenter cet article

Discussions en cours :

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communaut du droit, certifi 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, tudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent changer et recruter. *

Aujourd'hui: 154 760 membres, 25919 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

? Petit lexique des nouveaux mtiers du droit.

? Lancement du Chatbot IA de recherche avance du Village de la justice.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

Forum : Formation initiale et cursus

Sujet : Master 2 Histoire du Droit ?

Du bac jusqu'au doctorat, en passant par les concours, examens, discutez de vos orientations, des formations...

Master 2 Histoire du Droit ?

de Mariondo   le Mar 15 Oct 2019 16:07

  • "Membre"
  •  
  • 5 messages
  • Localisation: 35
  • Profession: Etudiant
Bonjour,

Je suis indécise quant à la poursuite de mes études et je souhaiterais recevoir quelques conseils.

Je suis actuellement en Master 1 Droit social mais me rend compte que les matières qui me plaisent le plus sont celles concernant l'Histoire. J'ai toujours aimé cette matière mais n'ai jamais osé poursuivre mes études dans cette voie de peur du peu de débouchés. Cependant, je me pose réellement la question en ce moment et j'envisage d'intégrer un Master 2 Histoire du Droit l'année prochaine.

J'aurais besoin de vos conseils afin de savoir quels sont les débouchés de ce cursus sachant qu'on m'a informé que l'enseignement était particulièrement bouché et que je ne suis pas certaine de vouloir faire un doctorat. Y a t-il des débouchés pour une personne n'ayant qu'un Master 2 en la matière ?

On m'a également informé que certaines possibilités se trouvaient dans les métiers du patrimoine, peut-on faire les mêmes métiers dans ce domaine avec un Master d'Histoire du Droit qu'avec un Master d'Histoire ?

Je remercie d'avance ceux qui auront pris la peine de me lire et de me répondre.

Bonne semaine !

   Re: Master 2 Histoire du Droit ?

de ju-risk   le Mer 16 Oct 2019 10:42

  • "Membre actif"
  •  
  • 226 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Le droit social est un domaine porteur, vous avez fait le bon choix à mon sens de vous engager dans cette voie. Ca serait dommage de tout balancer à ce stade...

Je vous confirme qu'il n'y a pas de débouchés en histoire du droit et ce type de M2 ne sert qu'à occuper des professeurs et permet, le cas échéant à des étudiants qui n'auraient pas obtenu un "meilleur" M2 à quand même avoir une ligne M2 sur le CV...

Je vous confirme l'absence de débouchés, à part l'enseignement, dans ce domaine comme d'ailleurs dans le domaine de l'histoire ne général, histoire classique ou l'histoire de l'art ou dans ce genre de domaine, pour finir vendeuse ou secrétaire, il n'y a pas mieux...

Même si vous trouvez l'histoire du droit intéressant, le manque de boulot dans ce domaine va finir par vous faire détester cette matière (c'est le cas de personnes que je connais qui se sont spécialisées en Propriété Intellectuelle par passion et qui le regrettent amèrement).

Pour ma part, je suis un passionné d'histoire et en particulier de de la seconde guerre mondiale (j'ai une collection de livres et de DVD plus qu'étoffée), et je vis cette passion dans mes loisirs et j'en suis très heureux.

Pour le reste je suis un avocat en droit social comblé, j'adore mon travail et je trouve que c'est une matière riche avec beaucoup d’interactions avec des salariés ou des opérationnels RH, donc c'est un métier très humain, vous vous sentez utile ce qui est plutôt rare dans le droit. De plus, ce n'est pour moi jamais répétitif et ennuyeux...

Je ne suis pas sûr que je trouverais autant de satisfaction si je faisais un boulot en lien avec l'histoire...

   Re: Master 2 Histoire du Droit ?

de Mariondo   le Sam 19 Oct 2019 9:28

  • "Membre"
  •  
  • 5 messages
  • Localisation: 35
  • Profession: Etudiant
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils, j'avais effectivement choisi le droit social pour son côté très humain que je ne retrouverai sûrement pas en Histoire du Droit. Je vais donc réfléchir davantage au Master que je souhaite intégrer l'année prochaine.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

   Re: Master 2 Histoire du Droit ?

de Servius   le Mar 05 Nov 2019 21:15

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Autre métier du droit
C’est peut-être un peu plus riche que ce que vous proposez Ju-risk ? Un diplômé en propriété intellectuelle ne va pas nécessairement se lasser de sa matière. Une collègue, qui a fait un M2 dans ce domaine, a en effet déchanté une fois avocate, de devoir partager son activité entre le droit des affaires (majoritairement) et la PI. Mais c’était une réalité du terrain à accepter, le temps que sa clientèle soit plus assurée.

Pour ce qui est de l’histoire du droit, et des Master 2, il n’est pas non plus nécessaire de s’y commettre à 100 %, dès la fin du M1. Une démarche plus prudente peut consister à valider un M2 pro, en droit du travail, et ensuite candidater à un M2 d’HDD, avec un projet de recherche en Histoire du droit du travail. Ça reste cohérent.

En vrac, comme ça, je pense à un mémoire sur des montages contractuels en droit romain relatifs à la locatio operis faciendi ou sur des discussions doctrinales postérieures au code civil, à propos de la difficile frontière entre le mandat onéreux et le contrat de travail. Si les archives l’intéressent, elle pourrait aussi explorer des dossiers contentieux d’un Parlement d’Ancien régime en droit du travail sur une thématique particulière. Tout ceci pouvant ou devant être accompagné d’un stage supplémentaire.

Niveau débouché, avec ces deux diplômes et en dehors du doctorat, il y a ceux habituels du M2 droit social. Il/Elle aura une excellente culture juridique en prime. Plus original, et pas mon truc mais à chacun le sien, il y a aussi les concours propres à l’histoire où il est possible de faire une sélection d’épreuves centrées sur l’histoire du droit et l’histoire des institutions (attaché et conservateur du patrimoine, archives par ex.), ou l’examen de commissaire priseur (après une touche d’histoire de l’art obligatoire, qui lui sera facile d’accès après un pareil M2). Je passe sur les débouchés extérieurs au profil travailliste.

Et puis faut ajouter que l’histoire du droit ne forme pas à « l’histoire générale ». Si c’est ce qui l’intéresse il/elle sera déçue. C’est un master juridique. Il n’y a à peu près rien à voir entre le goût qu’un amateur même éclairé peu développer pour l’histoire, collectant comme vous dîtes des « livres et DVD », et un M2 d’histoire du droit. Ce serait comme comparer le confort épisodique d'un bon bouquin ou d'un docu prêt-à-consommer, au déchiffrage de première main de polices - manuscrites - de société en commandite simple venues tout droit du XVIIe siècle...

Avec un M2 en droit social, personne ne devrait reprocher à l’étudiant(e) d’avoir voulu s’éclater et se perfectionner dans ses études. Autant qu’il/elle y aille si c’est son truc l’HDD. Il/Elle n’y reviendra probablement plus jamais ensuite.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 14 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 14 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 154 760 membres, 25919 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.

• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs