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Ceriseadler a écrit :Bonjour,
Oui, vous pouvez annuler la convention de conciliation signée par votre vendeur. En effet, cette convention n'a pas été homologuée par le juge, ce qui signifie qu'elle n'a pas force exécutoire. De plus, le droit de passage dont il est question était légal, ce qui signifie que votre vendeur ne pouvait pas le contester.
Pour annuler la convention, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble. Vous devez justifier de votre intérêt à agir, en démontrant que la convention vous cause un préjudice. Vous devez également apporter la preuve que le droit de passage était légal.
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