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Sujet : SELARL ou SCP ???

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SELARL ou SCP ???

de Isavocat   le Ven 30 Nov 2007 20:23

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Bonsoir à tous,

Je viens de m'installer à titre individuel pour très peu de temps puisque qu'une associée me rejoint début janvier...nous nous posons la question du mode d''exercice.
Un confrère vient de nous conseiller la SELARL..j'aimerai faire une simul fiscale mais je suis un peu perdue...avez vous quelques réflexions ou pistes ??

   

de boflos   le Ven 30 Nov 2007 22:57

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Bonjour,

Qui dit SELARL dit impôt sur les sociétés :

- bénéfice déterminé suivant la méthode des créances acquises (donc sur la base des factures émises et pas celles encaissées) et des dettes certaines;

- comptabilité commerciale plus lourde à gérer

- bénéfices taxés à 33, 1/3 %, et retaxation des dividendes

Bref, c'est un peu lourd à gérer et plutôt adapté aux grosses structures (voire les très grosses. je fais partie d'un gros cab à Paris qui est pourtant en SCP)

Pour les petites structures, la SCP est plus adaptée (régime de l'impôt sur le revenu). Taxation sur les hono encaissés (ce qui, en cas d'impayé, hypothèse assez fréquente, il n'y a pas de pénalisation fiscale).

En outre, une fois que l'impôt sur le revenu est payé (au taux qui varie suivant la situation de famille, donc probablement moins de 33,1/3%), il est possible d'appréhender les résultats sans subir une nouvelle taxation

   

de RUD   le Sam 01 Déc 2007 10:08

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Bonjour,

J'apporterai une petite nuance aux propos de notre Confrère Boflos.

Ces questions me préoccupent également, et j'ai pas mal approfondi la chose.

Si votre SELARL est unipersonnelle, elle relève de l'article 8 du CGI (régime des sociétés de personnes) et comme l'activité est par nature libérale, l'activité sera imposée dans la catégorie BNC (déclaration contrôlée)...

On revient ici presque à une situation d'exercice individuel (comptabilité de caisse...) avec les avantages d'une interpostion de personne (responsabilité limitée, possibilité de s'associer ou de rechercher des capitaux extérieurs...).

Dans cette situation à mon sens le principal inconvénient de la SELARL par rapport à la SCP (mais par hypothèse la SCP impose au moins 2 associés) c'est l'obligation de déposer ces comptes au Tcom, et en pratique la possibilité pour tout le monde de connaitre le résultat de votre société et in fine votre niveau de rémunération.

A Paris c'est anecdotique, mais dans un petit barreau où tout se sait...

Cordialement.



:winkL:

   

de boflos   le Sam 01 Déc 2007 20:59

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Je rejoins les propos de RUD

Néanmoins, sur le fait de commencer en SELARL unipersonnelle (soumise à l'IR) et la possibilité de s'adjoindre ensuite d'autres associés : dès que la SELARL devient pluripersonnelle, elle devient automatiquement assujettie à l'impôt sur les sociétés.

   

de Isavocat   le Sam 01 Déc 2007 23:56

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merci bcq pour ces réflexions.
Nous serons 2 avocats pour commencer.
Désolée de creuser la question mais si j'ai bien compris, les revenus tirés d'une SELARL sont taxés comme des revenus de salariés, puis les dividendes, comme des revenus mobiliers.
En SCP, tout est taxé en BIC. Le taux est-il différent ?
Merci d'avance aux expérimentés ou spécialistes fiscaux... :winkL:

   

de RUD   le Dim 02 Déc 2007 10:44

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Bonjour,

D'abord, Boflos a parfaitement raison pour sa petite précision.

Maintenant, je vais rajouter un petit truc pour plaider en faveur de la SELARL classique soumise à l'IS, même si sa gestion est plus lourde.

En fait, tout dépend du niveau d'activité. C'est vraiment du cas par cas.

Je vais tenter un exemple TRES schématique.

Dans la SCP (IR), les prélèvements perso (la rémunération des avocats) ne sont pas déductibles du résulat de la société. Au contraire, c'est ce résultat qui constitue la rémunération.

Ex (les chiffres importent peu) :

une SCP avec deux associés gérants égalitaires fait un résultat de 100 K€. Chacun des deux associés sera imposé dans la catégorie BNC à hauteur de 50 K€ même si en fait ils ont prélevés moins, par ex 40 K€ et ont laissé 10 K€ en réserve pour les besoins sociaux.

Dans la SELARL (IS), les rémunérations versées sont déductibles du résultat.

Imaginons une autre société (différente car les règles de comptabilisation sont différentes), une SELARL avec 2 associés gérants égalitaites, qui aurait fait 100 K€ de résultat avant les prélèvements perso.

Imagions que chacun des associés prélève 40 K€. Chaque associé sera imposé à titre perso à hauteur de 40 Ke seulement et le résultalt de la société (20 K€) sera soumis à l'IS.

Dans la mesure où il existe un taux réduit d'IS à 15 % (càd pour le coup bien inférieur aux dernières tranches de l'IR) pour les PME concernant les bénéfices plafonnés à hauteur de 38 K€ si ma mémoire est bonne, cela peut s'avérer avantageux pour ceux qui laissent des sommes en réserve...

Je sais pas si je me suis bien fait comprendre... En tout cas c'est comme ça que je comprends la chose.

Peut-être Boflos pourra-t-il confirmer ou non...

Cordialement.

:winkL:

   

de Isavocat   le Dim 02 Déc 2007 10:49

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si, si , c'est très clair..et ça confirme ce que j'avais compris...
un grand merci.
J'ai consulté une analyse sur le site de cnb qui révèle une augmentation des SELARL de 311 % depuis 2001, je crois... :wink:

   

de boflos   le Dim 02 Déc 2007 15:44

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Je confirme les propos de RUD, que je remercie au passage d'alimenter ce débat intéressant.

Il est vrai qu'en principe le taux de l'IS est assez élevé, et plus élevé que le taux moyen de l'IR (sauf grosse rémunérarion).

Mais le résultat imposable à l'IS peut être effacé en grande partie par la rémunération des associés, déductible. Mais cette rémunération aurait en principe le caractère d'un salaire, avec les charges sociales y afférentes (en principe plus élevées que les charges d'indépendant).

Par ailleurs, les sommes non prévées comme rémunération doivent, si on veut les réupérer, être distribuées (dividendes). ces sommes auront donc subi l'IS (au taux de 33,1/3%, ou de 15%) et ensuite subiront l'IR (après un abattement de 40% censé effacer l'IS payé en amont, mais en fait ne l'effaçant pas totalement).

A l'inverse, dans une SCP, le résultat est taxé une seule foi au nom des associés. ceux-ci peuvent prélever les résultats sans aucune taxation complémentaire. Par ailleurs, si en début d'activité il y a un déficit, il est imputable sur les autres revenus perçus par le foyer fiscal.

La SCP a donc un régime plus souple, mais, de mémoire, je crois qu'elle ne peut pas opter pour l'IS. Une fois créée, il est donc difficile de bénéficier du régime IS

L'analyse doit donc être emnée avec le plus grand sérieux

   

de Isavocat   le Lun 03 Déc 2007 22:19

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boflos a écrit :(L'analyse doit donc être emnée avec le plus grand sérieux


Est-ce que quelqu'un s'est un jour amusé à faire une simulation ???
pour moi, ce ne serait que du prévisionnel mais pour quelqu'un installé depuis X années, ça peut^être intéresant ??

   

de Dumb all over   le Mer 12 Déc 2007 16:11

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La SCP peut opter pour l'IS. L'option est irrévocable et entraîne les conséquences fiscales d'une cessation d'activité (imposition immédiate des bénéfices et des plus-values latentes).

 
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