Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Camille a écrit :Ne concerne, à mon humble avis, que les notes d'audience "officielles", donc celles prises par le greffier.
Un juge est-il tenu de prendre des notes en audience ?![]()
(et si, sur son bloc-notes, il a dessiné une caricature de Sarko ou du proc avec un bonnet d'âne sur la tête, on peut en exiger communication au greffier ?)
tedylou a écrit :Je pense que le relevé de ces notes constituent une pièce de procédure, et dès lors elle est communicable aux parties.
tedylou a écrit :D’autres Greffiers en tous cas ne semblent pas partager son avis : http://www.lesgreffiers.com/Forum/viewt ... 8a781ad838
Les notes d’audience
Le greffier, «sous la direction du président», prend les débats en note, en particulier les déclarations des témoins et les réponses du prévenu. Les notes d’audience sont signées par le greffier et le président (art. 453 du CPP).
Contrairement à un procès-verbal, les notes d’audience ne sont pas signées par les personnes interrogées à la barre.
Les notes d’audience servent en principe pour informer les juges de la cour d’appel de la teneur des débats de première instance.
Elles peuvent servir de base pour des poursuites ultérieures, par exemple si un délit a été mentionné par des déclarations au cours de l’audience. En cas de suspicion de faux témoignage, ce sont les notes d’audience qui font foi pour établir précisément les déclarations du témoin suspecté.
Source : http://www.avocatpenal.com/dossiers/dossier.php?id=64
LE GREFFIER D'AUDIENCE
Fonctionnaire du greffe du Tribunal il authentifie le déroulement des débats et tient les notes d'audience.
Source : http://www.tgi-macon.justice.fr/audcor.htm
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