Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : hier Pateq, aujourd'hui ?

Echanges sur des points de droit.

hier Pateq, aujourd'hui ?

de vidil   le Lun 01 Aoû 2005 13:28

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Encore une question :

En 1943 la nature de propriété d'une parcelle est définie comme Pateq, aujourd'hui quelle nature de propriété porte cette parcelle :?:

Que veut dire Pateq aujourd'hui :?:
Merci

   

de vidil   le Mar 02 Aoû 2005 10:18

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Bonjour,

Je suis peut être ennuyeuse avec mes questions, mais je pense qu'il y a eu assez d'escroquerie sur la succession de mes grands parents, par exemple un inventaire fait ou il est dit, je cite
-Aprés le décé de Mme x et Mr y les immeubles appartenaient à les cinq enfants du couple.
Je demande au Notaire qui est successeur du Notaire qui a été désigné pour l'inventaire de reprendre le dossier et de faire des recherches, il me répond que je doit faire des recherches moi même.
J'ai effectué mes propres recherches et je découvre que sur l'inventaire une seule partie donc la moitié des immeubles ont été publié au hypothèques, l'autre moitié reste introuvable.
Je trouve aussi une parcelle qui serai un droit de Pateq, la coproprièté qui est sur se droit de Pateq a été vendu et revendu x fois et sans jamais avec le droit de Pateq.
Les propriètaires de droit au Pateq sont décédé depuis x années.
Je ne recherche pas des consultations gratuites mais simplement de l'aide

   

de Gaz 83   le Mer 06 Sep 2006 18:45

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Bonjour vidil,

Je ne suis pas juriste, mais je pense pouvoir éclairer votre lanterne, si ce sujet est toujours d’actualité.

Un pateq ou patec ou encore patecq voir paté, n’existe qu’en Provence.

Il faut savoir qu’un patec reste toujours patec (pour faire disparaître un patec il faut que toutes les parcelles desservies redeviennent une seule et même propriété).

Si vous possédez un acte, en général un acte de partage, sur lequel le patec est mentionné vous pouvez demander sa réhabilitation…

Il arrive souvent que certaines servitudes, dont les patecs, ne soient pas reportés sur les actes postérieurs au partage initial.

Si le sujet vous intéresse toujours je vous donnerai quelques liens qui vous serons très utiles…

A bientôt.

Jean Paul.

   

de vidil   le Jeu 07 Sep 2006 7:55

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Bonjour,
Oui, le sujet est toujours d'actualité.
Je vous remercie d'avance pour vos liens et info, bonne journée.
A bientôt.
Vidil

   

de Gaz 83   le Jeu 07 Sep 2006 16:39

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Comme promis voici quelques infos sur les patecs…

http://www.ca-toulouse.justice.fr/courd ... stract=572

http://www.mairiedefayence.com/
Il s’agit de la délibération du conseil municipal de Fayence (Var) du 26 mai 2003, £ 3
3) REATTRIBUTION D’UN PATECQ PRIVE PASSE AU DOMAINE PUBLIC

Il y a bien sur l’excellent ouvrage :
"LE PATECQ EN PROVENCE" que l'on peut commander à
Corinne DOUBLAT - B.P. 13 - 83510 LORGUES
courriel à: corinne.doublat@wanadoo.fr
voir en pièce jointe présentation de l'ouvrage
J’ajoute que son auteur a une formation de notaire et d’avocat.

Très bonne journée.

A bientôt.

Jean Paul.

   Re: hier Pateq, aujourd'hui ?

de TIZANE06   le Lun 12 Fév 2024 13:00

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Bonjour

Est-il toujours possible de se procurer le livre ?
Le sujet étant ancien mais ma problématique est récente
Merci de vos réponses

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