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Sujet : C'est quoi l'article 1240 du code civil?

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C'est quoi l'article 1240 du code civil?

de Rachid0910   le Mer 19 Mai 2021 13:58

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Salut à tous et à toute,
Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer un peu ce qu’est l’article 1240 du code civil ?
Merci de vos réponse.

   Re: C'est quoi l'article 1240 du code civil?

de DurocK   le Mer 26 Mai 2021 23:43

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Salut Rachid,
Pour répondre à ta question, je n'ai pas beaucoup de connaissance en matière de droit mais tout ce que je sais, c'est qu'il s'agit en gros d'une loi qui régit les résponsabilité d'un individu qui a porté préjudice à une ou d'autres personnes et je crois que tu pourra en apprendre davantages en cliquant sur le lien suivant: https://partiels-droit.com/article-1240-code-civil/ je crois que tu trouvera ce que tu a cherché et une solution si tu a des problèmes en terminant la lecture de l'article.

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