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Sujet : Structure ASL (Association Syndical Libre)

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Structure ASL (Association Syndical Libre)

de Ph1dias   le Mer 26 Mai 2021 12:28

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Bonjour à tous,

Pour mon mémoire de master, j'ai des questions assez précises sur la structure juridique "Association Syndicale Libre". Il y a beaucoup de questions, j'en ai conscience, donc si vous avez des réponses mais le temps de répondre à tout, n'hésitez pas à répondre à quelques unes seulement. Merci d'avance, bonne journée

1) Quelles sont les contraintes obligatoires de ce type de structure, et qui ne peuvent pas être changé par l'écriture des statuts ? Jusqu'où va la liberté de création des statuts ?

2) Est-il possible de prendre des décisions importantes lors des assemblées générales, avec le votes de tous les cotisants pour court-circuiter le syndicat élu ?

3) En assemblée générale, un vote = 1 voix ? Ou cela dépend-il du montant des cotisations acquittées par chacun ?

4) Les cotisations sont-elles obligatoires ?

5) Est-il possible de fixer une cotisation unique (c'est à dire payable en une fois, au lieu d'annuellement) ?

6) Est il possible de créer une ASL Spécialisée dans un seul domaine de gestion ?

7) Comment est dissolue une ASL: est-ce prévu par les statuts ? y a t il des règles précises liées à la structure elle même ?

8) Est-il possible d'associer des experts aux prises de décisions, si cela est prévu par les statuts ?

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