Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
smk a écrit :Bonjour,
un locataire a envoyé son préavis d'un mois (location meublée) à son bailleur par courrier recommandé AR, or ce dernier n'est jamais venu le chercher volontairement ... et considère donc qu'il doit lui renvoyer un nouveau recommandé et payer un mois de loyer supplémentaire.
Que faire ?
kikijd a écrit :erreur, un congé délivré par lettre recommandée, non retirée, n'a aucune valeur.
Il faut, effectivement, faire délivrer un nouveau congé, par acte extra judiciaire.
Loulye a écrit :dans ce cas, il me semble que le préavis court à partir de la date de première présentation du courrier recommandé
Loulye a écrit :Loulye a écrit :dans ce cas, il me semble que le préavis court à partir de la date de première présentation du courrier recommandé
mince, c'est pourtant ce que m'avait dit un juriste de l'ADIL
Tripleju a écrit :Bonjour,
C'est vraiment le type de décision qui me met hors de moi. Comment un juge peut-il considérer que ce qui compte c'est la remise du courrier et non la présentation du courrier au domicile de son destinataire?
N'est-ce pas pas, dans ce cas, la porte ouverte aux manoeuvres dilatoires? En outre, tout le monde n'a pas les moyens de recourir à un huissier? Dès lors que le RAR est correctement libellé, celui qui décide de ne pas aller le chercher devrait en subir les conséquences, non?
Au total il y a 46 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 45 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.