Si votre entreprise a fait l’objet de détournements, que vous avez été victime de vols ou de détournements commis par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions, vous allez à un moment donné vous en rendre compte et licencier le personnel, ou le salarié va partir de lui-même. Dans cette situation délicate, il faut tout de même savoir que l’administration fiscale n’est pas obligée d’admettre que les sommes correspondant aux détournements effectués à votre insu soient déduites des résultats de l’entreprise.
Autrement dit, vous pouvez très bien subir deux dommages dans ces circonstances : le dommage lié aux détournements proprement dits, et la remise en cause par l’administration de la déductibilité des sommes qu’on vous a détournées. En fait l’administration va considérer qu’il y a un bénéfice qui n’existe pas et qui correspond au montant des détournements.
Dans quel cas va-t-elle pouvoir faire cela ?
L’administration va devoir démontrer qu’il y a eu un réel manquement de la part du dirigeant ou de la part de l’entreprise dans la surveillance du salarié, c’est-à-dire qu’il y a eu une carence manifeste en interne dans le contrôle et dans l’organisation de l’entreprise qui a rendu possibles ces détournements. On voit bien ici qu’on se retrouve, non pas automatiquement sanctionnable, mais qu’on peut l’être sans doute assez facilement : si le salarié a pu réaliser des détournements, c’est bien qu’à un moment vous avez eu dans l’entreprise une carence. Il y a eu un problème, hormis le cas où des procédés très ingénieux auraient été utilisés par le salarié ; mais sinon malheureusement, il y a sans doute eu une carence, soit dans le contrôle, soit dans la délégation de surveillance et qui a rendu possible ces détournements.
Attention donc au double effet. Vous avez sanctionné un salarié pour des faits de vols ou autres. À l’occasion d’un contrôle fiscal, vous pourriez avoir tendance à agir avec précipitation et à signaler que telles recettes n’ont pas été réalisées ou ont été détournées par untel. Attention à ce que l’administration ne vous oppose pas également une remise en cause de la déductibilité de ces sommes, en raison d’une carence de votre entreprise dans le contrôle du salarié.