Rémunération, Primes, Intéressements
La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l’employeur ne dispose pas d’une latitude totale. La Cour de cassation vient de le rappeler.3 mai 2021 lire la suite
Le droit au rattrapage salarial au retour du congé maternité. Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.
Les salariées sont souvent discriminées au retour du congé maternité, notamment en termes de salaire, de bonus et d'évolution de la rémunération. C'est pourquoi le Code du travail prévoit qu'elles jouissent d'un droit au rattrapage salarial.29 avril 2021 lire la suite
Le salary cap : un conflit de principes. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Depuis le 1er janvier dernier, les équipes de Formule 1 font l’objet d’une régulation de leurs dépenses. Ces dernières ne peuvent pas dépasser un budget global, hors marketing. Cette règle ressemble à celle du Fair-play financier de l’UEFA. Cependant, sont exclus du cost cap de F1 les salaires des pilotes et des trois employés les mieux payés de (...)23 avril 2021 lire la suite
Référé article 145 du CPC : une dessinatrice obtient les bulletins de paie de ses 8 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 14 janvier 2021 (n° RG 20/03230), à la demande d’une dessinatrice qui revendiquait une inégalité de traitement, la Cour d’appel de Paris, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, ordonne à une société la production du livre d’entrée et de sortie du personnel, des contrats de travail, avenants et bulletins de salaires de huit salariés. Pour plus d’informations concernant cette preuve, lisez ou relisez notre article (...)25 janvier 2021 lire la suite
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance à partir du 1er janvier 2021. Par Doua Gagné, Etudiante.
Le contrat de travail est nécessairement à titre onéreux. Le salaire reste donc un élément essentiel du contrat de travail. Dès la conclusion du contrat de travail, à l’embauche, le salaire est la contrepartie que percevra le salarié. Le salaire ou la rémunération doit exister et respecter un minima imposer par le législateur. La détermination du salaire reste alors une question à se poser dès l’embauche du salarié. quel sera ce minimum à partir du 1er (...)29 décembre 2020 lire la suite
Crise 2020 : quid du paiement de la prime sur objectifs ? Par Flora Labrousse, Avocat.
La rémunération du salarié est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut, à ce titre, pas être modifiée sans l’accord du salarié. Le contrat de travail peut prévoir en ces termes une rémunération fixe outre une part variable dont les conditions d’éligibilité sont précisées généralement par un avenant ou par un accord ultérieur conclut entre l’employeur et le salarié, déterminant chaque année les modalités ouvrant droit au paiement d’une prime sur (...)22 octobre 2020 lire la suite
Négociation de départ du cadre expatrié : l’assiette de calcul des indemnités de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat.
La détermination de l'assiette de calcul des indemnités de rupture du cadre expatrié est un sujet délicat. En effet, celui-ci perçoit souvent des primes et indemnités d’expatriation diverses (primes d’installation, différentiel de niveau de vie, indemnité d’éloignement, etc.). Or, ces gratifications peuvent représenter une part significative de la rémunération (...)21 août 2020 lire la suite
La rémunération des salariés inventeurs. Par Dalila Madjid, Avocat.
Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise ou le contrat de travail.16 juillet 2020 lire la suite
La baisse de rémunération du salarié imposée par l’employeur. Par Arthur Humez, Etudiant.
La compagnie aérienne Ryanair va réduire les salaires de ses employés habitant en France. La compagnie laisse le choix aux salariés entre une baisse de rémunération ou un licenciement en cas de refus de leur part. Cette actualité va nous permettre d’analyser le cadre juridique français de la baisse de salaire imposé par l’employeur à ses salariés.15 juin 2020 lire la suite
La rémunération des mannequins. Par Dalila Madjid, Avocat.
"La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral" Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l'agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l'utilisation des (...)8 juin 2020 lire la suite
Comment obtenir le paiement de ma prime d’objectifs en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
En ces temps de pandémie, il est d’autant plus crucial d’obtenir le paiement de sa prime variable tant sur l’exercice passé que celui à venir. Que retenir des plus récentes décisions rendues sur les primes variables en 2019/2020 ?20 mai 2020 lire la suite
Les conséquences du Covid-19 sur les objectifs des salariés. Par Emmanuel Burget et Alexandre Germain, Avocats.
L’épidémie que nous affrontons a surpris entreprises et salariés par son intensité et ses effets. Face à ce constat, il est important de pouvoir anticiper les conséquences que le Covid-19 aura sur les objectifs attribués aux salariés en début d’année.13 mai 2020 lire la suite
La Norme, l’Entreprise et l’Intérêt social à l’aune de l’entretien professionnel. Par Sandy-David Noisette, Docteur en Droit.
Depuis le 7 mars 2020, six ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les entreprises ont dû réaliser un entretien bilan pluriannuel d’évolution professionnelle de leurs salariés. Si la mise en œuvre de ce cette disposition répond d’une norme légale, son efficacité répond d’incitatifs économiquement incertains. C’est pourquoi il convient d’interroger les relations duelles, sinon duales, qui lient la norme, la (...)27 mars 2020 lire la suite
Salaire variable : la détermination des objectifs. Par Xavier Berjot, avocat.
Le salaire variable - ou sur objectifs atteints - peut représenter une part significative de la rémunération globale du salarié. Pour cette raison, la détermination des objectifs liés au salaire variable présente une importance capitale.7 mars 2020 lire la suite
Prime MACRON 2020 : tous les feux sont au vert selon une instruction de la DSS. Par Jasmine Le Dortz-Pesneau et Caroline Autret, Avocates.
Stop à la frilosité : la Direction de la sécurité sociale encourage fortement les employeurs à verser la prime MACRON dans son instruction du 15 janvier 2020. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron » ou « PEPA » a été reconduite dans des conditions globalement proches de celles de l’an dernier. En 2020 comme 2019, les employeurs ont la faculté de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, dans (...)21 février 2020 lire la suite
Attirer et fidéliser les salariés : quelles nouveautés en 2020 ? Par Bernard Rineau et Xavier Caroff, Avocats.
Dans les régions économiquement dynamiques comme les Pays de Loire, la problématique souvent rencontrée par une entreprise en matière de ressources humaines est d’arriver à recruter puis à retenir les salariés dont elle a besoin. Dans ce contexte, les mesures prises récemment par le gouvernement en matière de rémunération, au sens large, méritent attention. La loi de financement de la sécurité sociale n°2019-1446 du 24 décembre 2019 reconduit pour 2020 (...)12 février 2020 lire la suite
Versement de la "Prime Macron" 2020, rien ne sert de courir, il faut partir à point. Par Jasmine Le Dortz-Pesneau, Avocate.
La « to-do list » de la Prime Macron 2020 : êtes-vous certains d'avoir coché toutes les cases avant de la verser ? Outil très attractif tant pour les entreprises que pour les salariés, l’exonération sociale attachée à la prime Macron 2020 n’est cependant acquise que sous certaines conditions à respecter strictement. Zoom sur les enjeux attachés à la date de versement de la PEPA, date qui est au cœur de ce dispositif et de ses éventuels « pièges (...)30 janvier 2020 lire la suite
Prime variable et licenciement sans cause : un ingénieur d’affaires obtient 308 000 euros en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Bonhoure, Avocat.
Dans son arrêt du 4 décembre 2019, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 10) devait trancher les questions suivantes : L’appel interjeté au nom de IBM France et non de Compagnie IBM France (entité réelle du salarié) est-il recevable ? Un ingénieur d’affaires qui a 15 ans d’ancienneté peut il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ? IBM pouvait elle « capper » (plafonner) le bonus variable de son ingénieur d’affaires ? La (...)27 janvier 2020 lire la suite
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020. Par Anaïs Pera, Avocat.
Instaurée pour la première fois en 2018, en réponse au mouvement des « gilets jaunes », par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2019. Focus sur les (nouvelles) conditions et les avantages de cette (...)11 décembre 2019 lire la suite
Spectacle vivant - CDD et période suspecte : pas de nullité en l’absence de déséquilibre dans les prestations des parties. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.
Un mandataire liquidateur d’une société dont l'activité est l'art du spectacle vivant sollicitait l’annulation de 50 contrats de travail à durée déterminée (CDD) de salariés, intermittents du spectacle, conclus par une société de production pendant la période suspecte.27 novembre 2019 lire la suite
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