Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Violation du statut protecteur d’un représentant de proximité en entreprise : calcul de l’indemnité. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation vient de trancher un sujet important concernant la protection des représentants de proximité [1], dans un arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc. 9-4-2025 n° 23-12990). Cette décision clarifie l'étendue de l'indemnisation due en cas de rupture illicite du contrat de travail de ces représentants.28 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Idée reçue : « un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie ». Par Pierre Robillard, Avocat.
La période de maladie est souvent perçue comme rendant impossible la rupture du contrat de travail. Elle provoque en effet une suspension des obligations principales du salarié, qui n'est plus en mesure d'accomplir sa prestation. Mais sur le plan juridique, contrairement à l'idée reçue, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Au principe général de non-discrimination se sont greffées un certain nombre (...)25 avril 2025 lire la suite
Travail 3.0 : comment réguler les données personnelles des salariés dans le métavers ? Par Diana de Lima, Etudiante.
Le métavers promet de bouleverser notre quotidien professionnel, mais à quel prix ? Dans cet univers virtuel tridimensionnel accessible via des technologies comme la réalité virtuelle où chaque mouvement, chaque interaction peut être captée et analysée, la protection des données personnelles des salariés devient un enjeu majeur. Alors que le cadre juridique évolue pour suivre cette transition numérique, l’Union européenne doit relever le défi de (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Actions gratuites (LTI, RSU, AGA), quel est leur sort en cas de licenciement abusif d’un cadre ? Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ "vestées". Cependant, si le licenciement est déclaré abusif, par la suite, soit par un accord amiable (transaction), soit par un jugement (prud'hommes), le cadre peut alors obtenir des indemnités pour réparer cette perte, dans une certaine (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ? Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE possède pour cela des leviers puissants : le Code du travail, le RGPD, le règlement européen IA Act, et une jurisprudence de plus en plus favorable à une lecture protectrice du droit du (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de travail ne peut résulter, en l’absence de lettre de licenciement, que d’un acte explicite non équivoque de l’employeur manifestant sa volonté claire, de mettre fin au contrat, et notifié par écrit soit directement auprès du salarié, soit de manière publique. (...)24 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Salarié et réserviste de la Garde nationale : compatibles ! Par Aurélien Emery, Elève-avocat.
Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s’engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur qualité de salarié. Il s’avère que de nombreux mécanismes permettent aisément aux salariés d’entreprises d’exercer une activité au sein de la réserve nationale, tout en conservant leur activité professionnelle. Cet article présente les droits et obligations des (...)23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les salariés : des actionnaires minoritaires comme les autres ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.
L’actionnariat salarié est multidimensionnel et constitue un levier important d’attractivité, de fidélisation et de motivation.23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes. Par Franck Le Louedec, Consultant.
La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril 2025, la Cour de cassation a censuré les décisions des Cours d’appel de Grenoble et de Caen (Cass. soc. 9 avril 2025, n° 24-13958 ; N° 24-11662), lesquelles avaient écarté l’application du barème (...)23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [2], précise les conditions nécessaires pour qu'un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante visant à protéger les salariés victimes de harcèlement moral tout en clarifiant les limites de cette protection.22 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Modification réglementaire de la date d’imputation du coût d’un AT/MP mortel. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Vient de paraître au journal officiel du 16 avril 2025 un décret n°2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale.18 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Quelles sont les obligations de formation en matière d’IA ? Par Bastien Favard, Avocat.
L'intégration croissante de systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d'importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur déploiement et leur utilisation conformément aux normes en vigueur. Si les textes n'édictent pas, à ce jour, de programme de formation standardisé et obligatoire, une analyse des cadres réglementaires applicables révèle l'émergence d'une obligation implicite (...)18 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants. Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [3]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course d’orientation, karaoké, cours de cuisine, saut à l’élastique. Mais ces activités ne sont pas toujours du goût des salariés. C’est pourquoi, nous vous proposons un guide de survie aux teams buildings, pour les salariés, cadres et cadres (...)17 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
L’APLD Rebond : un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises face à une réduction durable d’activité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le dispositif d'activité partielle de longue durée "Rebond" (APLD-R) est désormais opérationnel à la suite de la publication du décret n°2025-338 du 14 avril 2025. Ce mécanisme, institué par la loi de finances pour 2025, vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable d'activité, tout en maintenant l'emploi et en favorisant la formation professionnelle des (...)16 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les témoignages anonymisés recevables mais sous conditions ? Par Rim Jebli, Avocat.
Par un arrêt en date du 19 mars 2025 (Cass. Soc., 19 mars 2025, n° RG 23.19154), la Cour de cassation est venue assouplir sa jurisprudence en admettant la production des témoignages anonymisés y compris s’ils ne sont pas étayés par d’autres éléments mais à la condition : qu'ils soient indispensables à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte portée au principe d’égalité des armes soit strictement proportionnée au but (...)15 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position. Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à certaines conditions, être rapportée par la seule production de témoignages anonymisés [4].14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs ! Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Cet arrêt constitue un rappel fort à destination des employeurs sur des points fondamentaux ci-dessous : Le respect de la procédure est fondamental, en particulier pour les salariés protégés. La visite de reprise n’est pas une formalité : elle conditionne la validité de toute action ultérieure. Le juge judiciaire conserve un pouvoir d’appréciation sur les droits fondamentaux du salarié, en parallèle du contrôle (...)14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l'adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) par l'Assemblée nationale et le Sénat les 2 et 3 avril 2025. Cette réforme vise à remédier à l'inefficacité du dispositif antérieur, caractérisé par une atomisation des régimes juridiques, tout en assurant la conformité du droit français avec la directive (...)14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Obligations de formation en matière d’IA. Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant.
Avec l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles exigences, notamment en matière de formation professionnelle. Mais existe-t-il une véritable obligation de former les salariés à l’usage de l’IA ? Quels sont les textes applicables ? Quels risques pour l’employeur en cas de manquement ? État des lieux dans une perspective juridique, entre droit français et droit (...)11 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
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