Vous trouverez ici des décisions prudhommales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Retour d’expatriation : la moyenne des salaires applicable. Par Xavier Berjot, Avocat.
A son retour d’expatriation, le salarié peut être conduit à négocier son départ de l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, s’il ne retrouve pas un poste conforme au niveau de responsabilités et de rémunération qu’il avait atteint dans le pays d’affectation. Se pose alors la question de la moyenne des salaires à retenir.11 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Droit à l’image d’un salarié : sa violation par l’employeur ouvre droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à réparation.11 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Joueurs professionnels Esport : le statut de salarié est-il sans risque ? Par Dalila Madjid, Avocat.
Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d'internautes de 15 ans et plus s'intéressent à l'esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement des personnes qui jouent à des parties classées et/ou s'inscrivent à des compétitions de jeux vidéo ».8 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Conseil de prud’hommes de Paris : statistiques 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.
Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud'hommes. Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond. La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de prud'hommes en juin 2023.6 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Convention de forfait annuel en heures illicites et règlement des heures supplémentaires. Par Corinne Santi, Avocate.
La Cour de cassation confirme sa position en jugeant qu’une convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet ne permet pas de soutenir qu’un salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants pour s’exonérer du règlement des heures supplémentaires (cass.soc., 11 mai 2023).5 mars 2024 lire la suite
Management brutal = faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d'un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés » est de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.4 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement pour fautes graves : la procédure doit être déclenchée par l’employeur dans un délai restreint. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire. C’est ce qu’affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° (...)4 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son employeur.29 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement : faute disciplinaire et insuffisance professionnelle. Par M.Kebir, Avocat.
Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s’apprécie à l’aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d'accomplir, valablement, ses missions contractuelles. De surcroît, cette rupture à l'initiative de l'employeur doit être impérativement prévue par la Convention collective applicable et justifiée par des éléments concrets, objectifs, vérifiables, imputables au (...)28 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement pour faute et prescription : attention aux pièges ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 14 février 2024 (n° 22-19.351 et n° 22-22.440), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts intéressants en matière de prescription des faits fautifs invoqués au soutien d’une procédure de licenciement.26 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Les salariés bâillonnés face à l’expert du CSE ? Par Franck Le Louedec, Consultant.
Dans une affaire concernant la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, le comité a eu recours à un expert-comptable comme le prévoit la loi [1]. La lettre de mission de l’expert portant sur les conditions de travail prévoyait une série d'entretiens avec vingt-cinq salariés sur cinq à six jours, ce à quoi l'employeur s'était (...)26 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Focus sur le changement du lieu de travail du salarié. Par Kévin Charrier et Bernard Rineau, Avocats.
Si le lieu de travail constitue un élément essentiel de la relation de travail, tant celui-ci va impacter la vie quotidienne du salarié amené à se déplacer quotidiennement de son domicile jusqu’à celui-ci, il n’en est pas pour autant juridiquement protégé.26 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle si votre convention collective ne le prévoit pas ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Elève-Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-19.857), que les conventions et accords collectifs de travail peuvent limiter les possibilités de licenciement aux causes et conditions qu’ils déterminent et qui ne rendent pas impossible toute rupture du contrat de travail.23 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Tout savoir sur le temps de travail et les droits des salariés itinérants. Par Corinne Santi, Avocate.
La cour de Cassation réaffirme que le temps de trajet d’un salarié itinérant peut constituer un temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération au titre des heures supplémentaires. Vous êtes salarié(e), vous sollicitez le règlement de vos heures supplémentaires, sachez que vous pouvez désormais demander le règlement de votre temps de trajet.22 février 2024 lire la suite
Congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Élève-avocat.
Dans une décision QPC en date du 8 février 2024 (n° 2023-1079), le Conseil constitutionnel a considéré que le 5° de l’article L3141-5 du Code du travail, prévoyant que sont assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes, dans la limite d’un an, de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, est conforme à la Constitution. Décision n° 2023-1079 (...)21 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie à l’intéressé une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés dans un tableau (C. trav. art. L. 1235-3). Le texte est cependant muet sur le salaire de référence et une abondante jurisprudence s’est développée sur le (...)20 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Violation temporaire d’une clause de non-concurrence = pas de bénéfice de la contrepartie financière. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (pourvoi n°22-20.926), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets de la violation temporaire d’une clause de non-concurrence. Au visa des articles L1121-1 du Code du travail et 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la Cour de cassation décide que, la violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au salarié de (...)19 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Salariat déguisé : comment le déceler et quels sont les risques ? Par Flora Labrousse, Avocat.
La problématique du salarié déguisé existe depuis plusieurs années même si elle n’était jusqu’alors que très peu reconnue en jurisprudence. Ce phénomène fait partie des grandes tendances sociales des dix dernières années avec l’apparition de l’auto-entreprenariat, ou du « freelancing ». Ce sujet a connu une recrudescence dans l'actualité avec le lancement des plateformes de services en ligne. Or, il touche tous les corps de métiers et il se trouve à toutes (...)19 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Preuve illicite ou déloyale : elle doit être indispensable pour être recevable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (n°22-17.474), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, que si une preuve illicite ou déloyale peut être recevable au nom du droit à la preuve, ce n’est qu’à condition qu’elle soit indispensable à l’exercice de ce droit.16 février 2024 lire la suite
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