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Lexique de ce qu’il faut (déjà) savoir sur la Blockchain...

LegalTech et Blockchain, de quoi s’agit-il ? Quel est le rôle de cette dernière ? Voici les concepts clés à connaître, et à travers eux les avantages et obligations légales qui se profilent...

La "Legaltech" (technologie juridique ou technologie au service du droit) fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques.

La technologie de la Blockchain (Ledger Distributed) propose des solutions et fournit une source fiable de la vérité pour les événements d’identité et connexes, également garantis par un ensemble de mécanismes cryptographiques pour assurer que les données ne peuvent pas être altérées, servant ainsi de provenance solide pour les vérifications et les contrôles réglementaires.
Et ceci soit pour accompagner cette mutation digitale ou soit pour respecter la RGPD (Règlement général de protection des données), les acteurs du traitement de données vont donc devoir investir considérablement pour se mettre à niveau.

Rappel des exigences majeures de cette nouvelle réglementation et les réponses de la Blockchain.

La pseudonymisation
Le RGPD incite les entreprises à privilégier l’utilisation de pseudonymes avant et pendant le traitement des données pour en garantir la protection. La « pseudonymisation » consiste à s’assurer que les données sont conservées sous une forme ne permettant pas l’identification directe d’un individu sans l’aide d’informations supplémentaires.
La blockchain assure cette fonctionnalité.

Analyse d’impact
Analyse des impacts lors du recours à de nouvelles technologies, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement effectue, avant le traitement, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel. 
Dans la blockchain toutes les informations sont « hashées » donc seules les empreintes des documents sont présentes dans le registre.

Consentement de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation de la blockchain, les consentements sont explicites car c’est l’utilisateur qui réalise l’empreinte du document. L’utilisateur réalise un acte positif clair. Par ailleurs cela rentre dans la démarche des traitements licites car nécessaire à l’exécution d’un contrat accepté par la personne.

Accès aux données et effacement
Dans la blockchain les utilisateurs ont toujours accès au registre et même s’ils ne peuvent pas effacer une empreinte, le fichier (document) qui a servi à la réalisation de cette empreinte peut-être retiré à tout moment.

La création et la maintenance d’un registre
Un registre détaillé des traitements doit désormais être obligatoirement conservé non seulement par le responsable du traitement mais également par ses éventuels sous-traitants. Ce registre doit pouvoir être mis à tout moment à disposition des autorités de contrôle.
C’est l’une des fonctionnalités principale d’une Blockchain, la gestion des registres distribuée.

Data Protection Officer
Le rôle du délégué à la protection des données sera de garantir la conformité des traitements de données avec les principes de protection de la sphère privée, tels que fixés par le RGPD, ainsi que de gérer les relations entre les personnes concernées (employés, clients) et les autorités de surveillance. Les administrateurs du registre de la Blockchain assument cette fonction.

Le transfert des données
Dans le cadre de la blockchain, pas de transfert des données sans le consentement de la personne, les données sont gérées par un mot de passe et seules les empreintes sont dans le registre.

Restriction du profilage
Le profilage des personnes et des données personnelles ne peut se réaliser qu’avec l’accord des utilisateurs. Seul l’utilisateur possède les mots de passe.

NDLR : Un sujet que l’on retrouvera au prochain Salon de la Legaltech à travers stands et ateliers.

Benjamin FARAGGI
www.wcom.fr

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