Propriété intellectuelle et contrefaçon
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle) ou doit-il agir en responsabilité contractuelle ? L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 mars 2021 tranche nettement en faveur de la responsabilité contractuelle, ce qui semble contestable et contraire à l’objectif de l’arrêt de la (...)23 mars 2021 lire la suite
Affaire du "cochon Naf Naf" : Jeff Koons définitivement condamné pour contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il semblerait qu’aux yeux de la Justice, Jeff Koons ait de nouveau franchi l’étroite frontière qui sépare l’inspiration de la contrefaçon. Condamné à plusieurs reprises outre Atlantique mais aussi en France pour des faits de contrefaçon, notamment en décembre 2019 pour avoir contrefait un cliché du photographe Jean-François Bauret pour la sculpture Naked, l’artiste controversé a encore fait parler de lui dans une affaire de plagiat. CA Paris, 5, 1, 23 (...)5 mars 2021 lire la suite
Création de jeux éducatifs : droit d’auteur des personnes morales et action en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La création de jeux de divers genres (jeux de société, jeux vidéo, jeux pédagogiques) est au cœur d’un important contentieux en droit d’auteur. Et pour cause, elle soulève de nombreux questionnements quant à sa protection et le régime juridique duquel elle dépend. En particulier lorsqu’une société qui commercialise ces produits entend dénoncer des actes de contrefaçon. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 10 novembre 2020 est intéressant en ce (...)26 janvier 2021 lire la suite
Exposition de 35 dessins de Basquiat : mystère autour de l’authenticité des œuvres. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La galerie Volcano située en Bourgogne à Nuits-Saint-Georges, exposait depuis le 16 septembre dernier 35 dessins a priori inédits du célèbre peintre new-yorkais Jean-Michel Basquiat. Si la galerie entendait simplement « proposer une offre culturelle différente en Bourgogne » en inaugurant l’ouverture de ses locaux avec une telle exposition, elle s’est retrouvée au cœur d’une importante polémique concernant l’authenticité desdits (...)19 janvier 2021 lire la suite
La commission de l’UE dévoile son plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle. Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle présenté par la Commission le 25 novembre s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle stratégie industrielle de l’UE. Elle a pour objet de doter l’UE d’une politique de propriété intellectuelle qui vise à « préserver et à renforcer la souveraineté technologique de l’Europe et à promouvoir une concurrence équitable à l’échelle mondiale (...)4 janvier 2021 lire la suite
Les sanctions pénales de la contrefaçon en droit marocain : l’exemple de la peine d’emprisonnement. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant.
Les autorités marocaines aiment à présenter le Maroc comme un champion de la lutte contre la contrefaçon. Si des efforts considérables ont certes été accomplis, l'arsenal répressif semble encore insuffisant pour sanctionner efficacement la contrefaçon. Cela est particulièrement vrai des peines d'emprisonnement prévues par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété (...)10 novembre 2020 lire la suite
Protection de la propriété intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l’ARIPO. Par Frouke Hekker, Coordinatrice.
Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la propriété intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.12 octobre 2020 lire la suite
Le Brexit va devenir une réalité le 1er janvier 2021. Par Evelyne Roux, Conseil en PI.
Au 1er janvier 2021, la période de transition qui a suivi la décision du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne prendra fin, a priori sans nouvelle prolongation. Au moment de décider de vos budgets et notamment de renouvellement, rappelons les conséquences qui en découleront pour vos droits de propriété intellectuelle et les mesures qu’il conviendra de prendre pour anticiper les effets du (...)22 septembre 2020 lire la suite
Création de site web et propriété intellectuelle : les bons réflexes. Par Colombe Dougnac, CPI.
Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.19 septembre 2020 lire la suite
CCP - Arrêt Santen : La CJUE vient clarifier dix années d’incertitudes découlant de l’arrêt Neurim. Par Charles Bouthier, Avocat.
Par son arrêt Santen très attendu (C-673/18), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) renverse sa jurisprudence issue de l’arrêt Neurim en affirmant qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ne peut pas être considérée comme étant la première autorisation de mise sur le marché, lorsque celle-ci porte sur une nouvelle application thérapeutique d’un principe actif, ou d’une combinaison de principes actifs, qui a déjà fait l’objet d’une (...)9 septembre 2020 lire la suite
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle. Par Jochen Baes, CPI.
Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux indications géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de (...)8 septembre 2020 lire la suite
Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI. Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de (...)10 août 2020 lire la suite
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ? Par Léa Chenain, Juriste.
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.3 août 2020 lire la suite
The Young Pope : un générique pas très catholique (CA Paris, 19 juin 2020). Par Jérôme Tassi, Avocat.
La série The Young Pope, diffusée à partir de 2016, a été un succès critique et public. Le générique utilisé pour la plupart des épisodes de la première saison a fait l’objet d’un contentieux de droit d’auteur. L’auteur d’une vidéo dénommée « Louvres Airlines » a considéré que ce générique contrefaisait les principales caractéristiques de son film. La Cour d’appel de Paris, confirmant le jugement de première instance, retient la contrefaçon malgré quelques (...)30 juin 2020 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
Qui n'a pas visionné une parodie de film ou eu envie d'acheter un tee-shirt parodiant une marque ? L'exception de parodie qui existe en droit d'auteur est très strictement encadrée alors qu'elle n'existe pas, ou de manière très limitée en droit des marques.16 juin 2020 lire la suite
Comment contester efficacement les décisions du Directeur de l’Inpi ? Par Stéphanie Renaud et Laurie Balsan Blondeau, Avocates.
Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour d’appel de Lyon a annulé une décision du Directeur de l’INPI au motif que celle-ci était affectée d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif, indépendamment de l’adoption d’une décision rectificative, apportant ainsi un nouvel éclairage à ce contentieux très particulier.9 juin 2020 lire la suite
Marketplace et contrefaçon : l’entrepositaire est-il responsable ? Par Gabriel Esteves, Juriste et Claudia Weber, Avocat.
La CJUE a eu à se prononcer sur la question de savoir si l’entreposage de marchandises pour le compte d’un tiers suffit à caractériser la contrefaçon d’une marque ?8 juin 2020 lire la suite
Les contrats de propriété intellectuelle. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La valorisation des actifs immatériels d’une entreprise passe par les contrats de propriété intellectuelle auxquels cette dernière devra être particulièrement attentive si elle souhaite consolider sa position sur un marché donné.16 mai 2020 lire la suite
Focus sur "l’avocat propriété intellectuelle". Par Matthieu Dhenne, Avocat.
L’importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d’"avocat propriété intellectuelle".14 mai 2020 lire la suite
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