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Management :

L’accord sur la rémunération des avocats stagiaires est entré en vigueur

L’accord professionnel national relatif à la rémunération des avocats stagiaires du 19 janvier 2007, adopté à l’unanimité des syndicats d’employeurs et de salariés des cabinets d’avocats, est entré en vigueur le 1er novembre 2007 après avoir été étendu par un arrêté du 10 octobre 2007.

Cet accord fixe une échelle des gratifications des stages des élèves de l’EFB en fonction du nombre de salariés non avocats dans le cabinet et s’appliquera pour toutes les conventions de stage à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension, donc le 1er novembre 2007.

Ainsi, lorsque le cabinet emploie jusqu’à deux salariés non avocats, la rémunération est fixée à 60 % du Smic, de trois à cinq salariés non avocats, elle est fixée à 70% du SMIC et au-delà de six salariés, elle est fixée à 85% du SMIC.

L’accord prévoit aussi une gratification entre 40% et 60% du SMIC en fonction du niveau d’études pour les autres stagiaires de cabinets d’avocats si le stage a une durée supérieure à trois mois.

Le document est consultable ici