Journal du Management Juridique et Réglementaire, la revue pour les services juridiques

Voici le numéro 27 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", revue pour les services juridiques. Edito : L’originalité des salariés serait-elle dangereuse pour les entreprises ? Mal appréhendée, elle peut en effet générer quelques petits soucis de propriété... d’ailleurs, l’originalité serait bien plus redoutable que l’inventivité ! Étrange loufoquerie de notre droit de la propriété intellectuelle, les créations des salariés ne sont pas régies par les mêmes règles que les inventions. ainsi, (...)

Voici le numéro 26 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", revue pour les services juridiques. Edito : Il suffit parfois de trois initiales pour introduire une innovation majeure dans le système judiciaire français. C’est le cas de la « QPC », la Question Prioritaire de constitutionnalité. Depuis une loi organique de fin 2009, le justiciable a en effet la possibilité de saisir le conseil constitutionnel sur renvoi du conseil d’etat ou de la cour de cassation lorsqu’une (...)

Voici paru le numéro 25 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", revue pour les services juridiques. Edito : La dichotomie vie privée/vie professionnelle est aujourd’hui tellement poreuse que le droit social frémit à chaque nouvelle affaire où la sphère privée s’entremêle avec la vie publique ou d’entreprise. Du fait de l’infiltration croissante des nouvelles technologies dans nos modes de vie et nos méthodes de travail, les frontières s’estompent et mettent quelque peu en péril la (...)

Voici paru le numéro 24 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", revue pour les services juridiques. Edito : Alors que les débats foisonnent sur le rôle que doit jouer la fiscalité en France, notamment sur sa double nature d’« impulseur » économique à travers les niches fiscales et de financeur de l’État pour résorber la dette, la perception du contrôle fiscal quant à elle reste stable. Il est toujours aussi redouté et redoutable dans l’inconscient collectif français. Pourtant, ce (...)

Voici paru le numéro 23 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", revue pour les services juridiques. Edito : Comme l’écrivait déjà Montesquieu il y a quelques siècles : « C’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles ». Il est donc essentiel de préserver le jeu de la concurrence pour entretenir une économie saine. Seul garant : le droit de la concurrence, une matière juridique subtile davantage fondée sur la casuistique que (...)

Voici paru le numéro 22 de "Le Journal du Management juridique et réglementaire", revue pour les services juridiques. Edito : L’essence de la propriété intellectuelle étant l’innovation, elle sait, comme son objet, se montrer créative et évolutive. C’est le cas notamment du domaine des résolutions des conflits par voie judiciaire. alors qu’auparavant pour obtenir l’annulation d’un brevet était le plus souvent invoquée l’absence de nouveauté, l’on assiste depuis peu « à la résurgence de moyens peu (...)

Voici paru le numéro 21 de "Le Journal du Management juridique et réglementaire" - ex "Lawinfirm", revue pour les services juridiques. Edito : Ce mois-ci, cap vers les marchés publics et les partenariats public-privé. A l’heure où « relance économique » doit rimer avec « rigueur budgétaire », le droit est nécessairement appelé à la rescousse pour apporter sécurité et innovation aux contrats établis entre les secteurs privé et public. Les marchés publics sont loin d’être à négliger, ils représenteraient (...)

Voici paru le numéro 20 de "MANAGEMENT juridique et réglementaire" - ex "Lawinfirm", revue pour les juristes salariés. Edito : La crise serait-elle en train de bouleverser la culture du droit social français ? Force est de constater que le principe d’égalité de traitement a en ce moment le vent en poupe, tant sur le plan règlementaire que jurisprudentiel. Pourquoi ce revirement soudain ? Probablement par l’effet de certains chiffres persistants, qui deviennent de vrais problèmes de société. (...)