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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Y. Bénard, Dissuasion à l’anglaise : la double clef de la fraude à la loi : RJF 2006
[2] Conforment à sa compétence en matière de droit d’enregistrement
[3] "La fraude corrompt tout"
[4] Cass. civ., 20 août 1867
[5] Loi du 13 juillet 1925
[6] CE, 15 février 1923
[7] Loi du 13 janvier 1941
[8] A l’impôt sur les sociétés et aux taxes sur le chiffre d’affaires (Loi du 27 décembre 1963), à l’impôt sur la fortune et la taxe de publicité foncière (Loi du 30 décembre 1981) et la taxe professionnelle (Loi du 30 décembre 2003 pour 2003)
[9] Loi de finance rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008
[10] M. Cozian, F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises : LexisNexis
[11] Claire Acard : La ligne de démarcation entre risque fiscal et risque pénal (2e volet).
[12] Christophe de la Mardière, Abus de droit : Textes, historique et notion
[13] CE, sect., 16 avril 1969, n° 68662, OMO
[14] F. Deboissy, La simulation en droit fiscal : LGDJ, 1997.
[15] CE, plén. fisc., 20 février 1974, Lemarchand
[16] F. Deboissy, La simulation en droit fiscal : LGDJ, 1997
[17] M. Cozian, note sous CE, 12 mai 1976, n° 93185, Sté Bourgatte
[18] M. Cozian, La gestion fiscale de l’entreprise : RJF
[19] CE, plén. fisc., 10 juin 1981
[20] Cass. com., 19 avril 1988, Dame Donizel
[21] O. Fouquet, Fraude à la loi et abus de droit : Dr. fisc. 2006. Affirmé également par Y. Benard, Dissuasion à l’anglaise : la double clef de la fraude à la loi : RJF 2006
[22] M. Cozian, F. Deboissy, Garanties et domaine de la procédure de répression de l’abus de droit : RJF 1993
[23] Loi de finance rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008
[24] Grégoire Duchange , Taxe sur les salaires et rémunérations des mandataires sociaux : les travaux parlementaires priment sur la lettre du text
[25] Christophe de la Mardière, Abus de droit : Textes, historique et notion
[26] CE, 25 octobre 2017 Verdannet, le texte abusé en l’espèce étant une convention internationale
[27] CE, 28 février 2007 persicot
[28] CE, 17 juillet 2013, Garnier-Choiseul
[29] F. Deboissy , La simulation en droit fiscal : LGDJ, 1997
[30] M. Cozian, F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises : LexisNexis
[31] Daniel Gutmann, L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural
[32] Christophe de la Mardière, Abus de droit : Textes, historique et notion
[33] Loi de finance pour 2019 du 28 décembre 2018
[34] Cons. const. 29 décembre. 2013, Loi de finances pour 2014
[35] AN, comm. fin., rapp. n° 1236, 12 sept. 2018
[36] Olivier Fouquet, Les deux nouvelles procédures de « mini-abus de droit » instituées par le projet de loi de finances pour 2019 sont-elles constitutionnelles ?
[37] Cons. const. 29 décembre 2013, Loi de finances pour 2014
[38] Cons. const. 23 juillet 1975, n° 75-56 DC
[39] Cons. const. 22 avril 1997, no 97-389 DC
[40] Cons. const. 19 et 20 janvier 1981 n° 80-127 DC Loi dite "sécurité-liberté"
[41] Cons. const. 27 juillet 1982 n° 82-14DC
[42] Montalivet (Pierre de), Les objectifs de valeur constitutionnelle : Dalloz, 2006
[43] Cons. const., n° 2005-514, 28 avr. 2005 DC
[44] Cons. const. n° 2003-473, 26 juin 2003 DC
[45] François Fruleux, Loi de finances pour 2019 : une réforme contestable de l’abus de droit
[46] Communiqué publié le 19 janvier 2019 du ministère de l’action et des comptes publics
[47] Cons. const. 29 décembre 2013, Loi de finances pour 2014
[48] Art. L. 192, al. 1er LPF modifié. - art. L. 64, al. 3 LPF abrogé
[49] Olivier Fouquet, Les deux nouvelles procédures de «
mini-abus de droit » instituées par le projet de loi de finances pour 2019 sont-elles constitutionnelles ?
[50] Cons. const., 28 décembre 2018, n° 2018-777 DC