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Post : Re: Un villageois hors-catégorie

Bonjour, Je ne répondrai qu’à votre question relative à vos "petites lacunes en rédactions" (je ne suis pas avocat). Quel que soit le métier que vous exercerez plus tard, il aura nécessairement un aspect "communication" auquel vous n’échapperez pas. Vous devrez en permanence expl...

de Vanille-Fraise

Ven 27 Juin 2014 15:04

Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Un villageois hors-catégorie

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Post : Re: chéque sans provision

Bonjour,

Le dépôt d'une plainte est inutile.

Suivez plutôt la procédure indiquée ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1537.xhtml

de Vanille-Fraise

Sam 17 Mai 2014 9:07

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: chéque sans provision

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Post : Re: Exercice profession libérale de conseil ?

Bonsoir, La profession de conseil juridique n'existe plus depuis 1990. Voir Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000718250&dateTexte=&categorieLien=id

de Vanille-Fraise

Jeu 01 Mai 2014 21:41

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Exercice profession libérale de conseil ?

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Post : Re: abus de confiance

Bonjour, Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) n'est pas un titre de propriété. Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml Le propriétaire du véhicule est celui qui l'a payé et qui dispose d'une facture à son nom. Ne perdez pas votre temps avec une plainte (qui sera...

de Vanille-Fraise

Lun 28 Avr 2014 15:08

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: abus de confiance

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Post : Re: help! comment passer en compta des remboursements CNBF e

Je comprends… c’est tout le problème des logiciels de comptabilité élaborés pour les personnes qui ne maîtrisent pas la comptabilité. :D Beaucoup d’opérations s’effectuent de manière opaque pour l’utilisateur, qui rencontre évidemment de grosses difficultés quand il est nécessaire de passer des écri...

de Vanille-Fraise

Ven 21 Mar 2014 22:23

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: help! comment passer en compta des remboursements CNBF etc..

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Post : Re: help! comment passer en compta des remboursements CNBF e

Bonjour, Dans ce cas, il convient de recréditer les comptes de classe 6 (Cotisations sociales) qui ont été débités précédemment à condition que ces comptes 6 ne deviennent pas créditeurs du fait de ces régularisations. Si le trop perçu est supérieur au montant débiteur enregistré par les comptes de ...

de Vanille-Fraise

Ven 21 Mar 2014 9:05

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: help! comment passer en compta des remboursements CNBF etc..

Réponses: 3

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Post : Re: Les clauses abusives

Bonjour,

Une clause n’est pas abusive dans l’absolu. Vous pouvez consulter celles qui sont considérées comme abusives par la commission du même nom (http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm).

de Vanille-Fraise

Mer 12 Fév 2014 15:45

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Les clauses abusives

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Post : Re: contestation crédit-bail automobile

Bonsoir, Effectivement, un contrat de crédit-bail ne peut pas être réaménagé. Je ne sais pas ce que votre client souhaitait mais, habituellement, on prend connaissance du contrat avant de le signer. Vous parlez de crédit-bail ; votre client serait un entrepreneur ? Les particuliers souscrivent des c...

de Vanille-Fraise

Mar 19 Nov 2013 19:48

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contestation crédit-bail automobile

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Post : Re: contestation crédit-bail automobile

Bonjour, Le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml En cas de crédit-bail, selon les préfectures, c’est le nom du bailleur, du locataire (ou les deux) qui est inscrit sur le CI. Pourquoi voulez-vous annuler de co...

de Vanille-Fraise

Mar 19 Nov 2013 9:54

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contestation crédit-bail automobile

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Post : Re: Don ou Prêt

Bonsoir,

Voir 1ère chambre de la Cour de Cassation le 8 avril 2010 (n° de pourvoi 09-10.977)
http://www.courdecassation.fr/jurisprud ... 15936.html

mais il y en a bien d’autres dans le même sens.

de Vanille-Fraise

Dim 20 Oct 2013 23:09

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Don ou Prêt

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