Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
garantir de façon optimale un prêt entre deux sociétés
de
doctor
le Dim 07 Mar 2010 19:24
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Bonsoir,
j'hésite un peu et j'aimerais avoir l'avis des spécialistes s'il y en a :
La société A prête à la société B une somme importante durant un an environ pour une opération déterminée.
Quels sont d'après vous les meilleurs dispositifs pour en garantir le remboursement ?
- Hypothèque conventionnelle (à condition que B détiennent des biens immobiliers) ?
- Caution solidaire des dirigeants ?
- Garantie à première demande sur les dirigeants ?
- Nantissement des titres de la société ?
- Fiducie sureté ?
Merci pour votre avis.
de
boflos
le Dim 07 Mar 2010 22:20
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Profession: Avocat
Pourquoi pas simplement une caution bancaire solidaire ?
C'est la garantie que demande par priorité l'administration fiscale pour couvrir le risque de non recouvrement des impositions.
Et je pense qu'en la matière, elle s'y connait !
Le seul hic : cela coute certainement qqs frais mis à la charge du déposaitaire des fonds qui pourra préférer qqch de moins cher (et de moins efficace).
de
doctor
le Dim 07 Mar 2010 22:35
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Profession: Avocat
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Merci Boflos,
le prêt s'élève à 1,2 M€ et les dirigeants n'ont pas cette somme sur le compte. Quant à savoir si leur banque accorderait cette caution, j'en doute fort car si tel était le cas, pourquoi ne leur accorderait-elle pas alors directement le prêt (mais je me trompe peut-être) ?
Si l'entreprise B se tourne vers un financement privé interentreprise, c'est justement parce que leur banque le leur a refusé.
En revanche les dirigeants de B sont pourvus d'un patrimoine élevé.
Qu'en pensez-vous ? Encore merci.
de
boflos
le Lun 08 Mar 2010 11:15
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Profession: Avocat
Bonjour,
Effectivement, dans ces conditions, il y a des chances pour que a banque refuse.
Si les dirigeants disposent d'un patrimoine élevé, le mieux est à mon avis qu'ils se portent cautions solidaires.
Mais je devine que leur patrimoine n'est pas réellement "liquide" sinon lesdits dirigeants auraient peut-être procédé à des avances en compte-courant à hauteur de 1,2M€.
Dans tous les cas, il me semble qu'une caution représente le moyen le plus simple et le plus sur.
de
Hervé
le Lun 08 Mar 2010 16:02
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Profession: Juriste
La caution solidaire est effectivement la plus simple, mais la plus efficace, ça dépend du patrimoine et de l'état d'éventuelles inscriptions sur le patrimoine... Si l'immobilier est déjà hypothéqué, la caution ne pourra pas faire grand chose. Mais on en revient ensuite à la possibilité de garantir concrètement le prêt...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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