Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
guillaumep2
le Mer 15 Sep 2010 10:17
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Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Je voulais juste savoir si un arrêt de Cour d'appel (notamment à Paris) mentionne que l'avocat a seulement déposé son dossier de plaidoirie à l'audience et n'a pas plaidé le dossier.
Est-ce que cela apparaît quelque part?
Merci par avance
Re: dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
Cleyo
le Mer 15 Sep 2010 10:30
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Profession: Avocat
Bonjour,
Non... pourquoi cela devrait-il apparaître ? Le dépôt de dossier en lieu et place d'une plaidoirie est un usage qui n'existe pas dans le CPC. Une telle mention entacherait à mon sens de nullité l'arrêt de la Cour.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
guillaumep2
le Mer 15 Sep 2010 11:09
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Profession: Avocat
Merci pour votre réponse.
J'en conclus donc que, même si on a transmis son dossier de plaidoirie à l'Avoué et qu'on ne s'est pas présenté à l'audience pour plaider (dossier simple), le nom de l'avocat apparaîtra quand-même dans l'arrêt mais il ne sera pas fait mention de ce qu'il n'était pas là et qu'il n'a pas plaidé le dossier... c'est bien cela?
Un grand merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
Re: dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
Cleyo
le Jeu 23 Sep 2010 18:48
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Profession: Avocat
Tout à fait.
D'ailleurs, cela fait un peu bosser les avoués...
OK, je
Dernière édition par
Cleyo le Lun 27 Sep 2010 11:06, édité 1 fois.
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
tedylou
le Jeu 23 Sep 2010 22:33
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Profession: Documentaliste, KM
ça dépend, mais il n'y a rien de formel et d'automatique.
je vois que la 8è chambre pôle 4 indique par fois "(dépôt)" après le nom de l'avoué. En ce cas, on peut être certain je pense qu'il y a eu un dépôt.
Mais lorsqu'il n'y a rien d'indiqué, cela ne signifie pas qu'il y a forcément eu plaidoiries.
Re: dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
joliejulie
le Lun 27 Sep 2010 18:09
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Bonjour,
Attention, il m'est arrivé qu'en appel, en déposant moi même le dossier à la barre, donc sans passer par mon avoué, la Cour ait noté sur le jugement que le dossier avait été déposé à l'audience.
Ca dépend donc sans doute des chambres (en l'occurrence, c'était dans le cadre d'un appel JAF), mais il n'est pas impossible, loin s'en faut, que la mention du dépôt apparaisse sur l'arrêt.
Re: dépôt de dossier de plaidoirie en appel
de
Camille
le Mar 28 Sep 2010 10:58
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre, quelles peuvent en être les conséquences juridiques ?
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